Tables nominatives

GERVAIS. Seine. - 1915 : dépose et lit le rapport sur le projet de loi relatif à l'appel sous les drapeaux de la classe 1916 [12 mars] (A. t. I, p. 115 ; J.O., p. 99 ; I. n° 94). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi relatif au recensement et à la révision de la classe 1917 [3 avril] (A. t: I, p. 219 ; J.O., p. 194 ; I. n° 142). - Dépose trois rapports : le 1 ^er portant application aux colonies de la loi du 5 août 1914 et des décrets des 12 et 17 du même mois, sur le cumul de la solde militaire avec les traitements civils et les pensions militaires (I. n° 153) ; le 2 ^e , portant extension aux colonies françaises de la loi du 5 août 1914, accordant, pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux (I. n° 154) ; le 3 ^e , portant réglementation de la situation, au point de vue de la solde, du personnel relevant de l'administration des colonies, pendant la durée des opérations militaires (I. n° 155) [6 mai] (A. t. I, p. 241 ; J.O., p. 219). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant affectation d'un reliquat de 605.000 francs sur les emprunts de 65 et de 100 millions de l'Afrique occidentale française [20 mai] (A. t. I, p. 262 ; J.O., p. 237 ; I. n° 170). - Dépose un rapport sur le projet de loi accordant aux veuves et, à défaut, aux orphelins des fonctionnaires rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies, qui sont décédés sous les drapeaux, la moitié du traitement pendant la durée de la guerre [22 juillet] (A. t. I, p. 407 ; J.O., p. 367 ; I. n° 264). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pensions des fonctionnaires, employés et agents du service colonial et des services locaux des colonies et pays de protectorat français relevant du Ministère des Colonies qui, accomplissant, en temps de guerre, un service militaire, sont tués ou atteints de blessures ou d'infirmités dans l'exercice de ce service [9 décembre] (A. t. I, p. 704 ; J.O., p. 648 ; I. n° 425). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'appel sous les drapeaux de la classe 1917 [22 décembre] (A. t. I, p. 724 ; J.O., p. 669 ; I. n° 459). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [28 décembre] (A. t. I, p, 781 ; J.O., p. 717). Membre de Commissions (F. 6, 8 ; J.O., p. 511, 614). - 1916 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 9 de la loi du 20 mars 1880 sur le service d'état-major, modifié par la loi du 18 février 1901, et des tableaux annexes à la loi du 28 avril 1900 modifiant, en ce qui concerne les officiers d'administration des services de l'intendance et de santé, les lois des 10 mars 1882 et 1 ^er juillet 1889 sur l'administration de l'armée [10 février] (A. t. I, p. 41 ; J.O., p. 43 ; I. n° 39). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification à l'article 3 de la loi du 30 mars 1880 sur le service de l'état-major [3 mars] (A. t. I, p. 126 ; J.O., p. 123 ; I. n° 87). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant augmentation du fonds de roulement des approvisionnements généraux du chemin de fer et du port de la Réunion et ouverture, sur l'exercice 1915, au titre du budget annexe de cette exploitation d'un crédit supplémentaire de 325.520 francs [30 mars] (A. t. I, p. 214 ; J.O., p. 203 ; I. n° 125). - Dépose : 1° l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un avenant à la convention du 8 mars 1909, relative à la concession du chemin de fer de Djibouti à Addis-Abeba (I. n° 190) ; 2° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier, pendant la durée de la guerre, les articles 43 et 57 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (I. n° 189) [20 avril] (A. t. I, p. 405 ; J.O., p. 368). - Dépose deux rapports : le 1 ^er , sur le projet de loi portant application à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion et à la Guyane de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, modifiée par les lois des 5 mars 1890, 17 avril 1901, 27 mars 1906 et 23 juillet 1911, ainsi que des dispositions des règlements d'administration publique rendus pour l'exécution de ces lois (I. n° 322) ; le 2 ^e , sur le projet de loi relatif à la réorganisation d'un décret du 5 août 1915, ouvrant un crédit de 256.063 fr. 58 au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion (exercice clos 1913) (I. n° 323) [27 juillet] (A. t. I, p. 809 ; J.O., p. 734). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ratifiant le décret du 14 août 1914, qui a autorisé les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies à prendre les mesures nécessaires en vue de prévenir l'accaparement des denrées de première nécessité indispensables à l'alimentation et à fixer le prix maximum auquel ces denrées pourront être vendues [14 septembre] (A. t. I, p. 856 ; J.O., p. 773 ; I. n° 329). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, créant l'emploi d'adjudant indigène pour les militaires indigènes des unités de tirailleurs et de spahis de l'Afrique du Nord et complétant la loi du 18 juillet 1913 relative aux pensions de ces militaires [14 septembre]. (A. t. I, p. 856 ; J.O., p. 773 ; I. n° 330). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au recensement et à la révision de la classe 1918. [28 novembre] (A. t. I, p. 1107 ; J.O., p. 996 ; I. n° 439). - Donne lecture de ce rapport [30 novembre] (A. t. I, p. 1125 ; J.O., p. 1014). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, partant prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts desdites banques [29 décembre (A. t. I, p. 1201 ; J.O., p. 1084 ; I. n° 479). - Membre de Commissions (F. 51, 52 ; J.O., p. 8201, 8402). - 1917 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les dispositions actuelles relatives au passage des officiers généraux dans le cadre de réserve, et créant pour les colonels une position spéciale [1 ^er mars] (A. t. I, p. 282 ; J.O., p. 245 ; I. n° 64). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi relatif à l'appel de la classe 1918 [30 mars] (A. t. I, p. 416 ; J.O., p. 361 ; I. n° 118). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'appliquer à la. Réunion le dernier alinéa de l'article 159 du Code forestier métropolitain, tel qu'il a été modifié par la loi du 18 juin 1859, sur la faculté de transiger [30 mars] (A. t. I, p..428 ; J.O., p. 371 ; I. n° 122). - Dépose le rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant les jeunes gens ayant contracté un engagement volontaire par la durée de la guerre et appartenant à des classes non encore appelées [22 juin] (A. t. I, p. 699 ; J.O., p. 609 ; I. n° 218). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'admission des officiers de complément dans l'armée active [2 août] (A. t. I, p. 959 ; J.O., p. 831 ; I. n° 304). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au recrutement des officiers d'administration du cadré actif de l'intendance et du service de santé pendant la durée des hostilités [2 août] (A. t. I, p. 959 ; J.O., p. 831 ; I. n° 305). - Dépose une proposition de résolution invitant le Gouvernement à constituer, dans le plus bref délai, un organe de contrôle qui soit muni de tous pouvoirs et moyens pour assurer la stricte application à tous les mobilisés et mobilisables des lois, règlements et instructions concernant leur affectation et leur emploi [2 août] (A. t. I, p. 959 ; J.O., p. 831 ; I. n° 309). - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant : 1° à modifier l'article 43 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale ; 2° à permettre, en temps de guerre, aux officiers et assimilés de la réserve et de l'armée territoriale, l'accession à tous les grades [3 août] (A. t. I, p. 1036 ; J.O., p. 894 ; I. n° 317). - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [18 septembre] (A. t. I, p. 1041 ; J.O., p. 899).