GILLOT. Saône-et-Loire. - M. Marquis dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [5 février] (A., t. I, p. 23 ; J.O., c.r., p. 18). - Est nommé secrétaire : 1° de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Magnien, portant modification de la loi du 27 décembre 1892, en édictant l'assistance obligatoire à la tentative de conciliation pour les différends collectifs entre patrons et ouvriers mineurs ; 2° de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (J.O., p. 1352 ; F. 14). - Membre de Commissions (F. 11, 13, 14 ; J.O., p. 1033, 1321, 1352).
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