GIRARD (Théodore). Deux-Sèvres. - Dépose le rapport sur sa proposition de loi de M. Théodore Girard, tendant à organiser la tutelle des enfants naturels reconnus [17 janvier] (A., t. I, p. 34 ; J.O., c.r., p. 29 ; 1. 19). - Est élu membre suppléant de la Commission de la Haute Cour de justice. Dépose, de concert avec MM. Jouffrault et Garran de Balzan, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département des Deux-Sèvres [25 janvier] (J.,O., c.r., p. 97, 106). - Est nommé secrétaire de la 3° Commission des pétitions [15 mars] (J.O., p. 1867 ; F. 35). - Demande un congé [27 juin] J.O., c.r., p. 1080). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur la réhabilitation des faillis [22 novembre] (A., t. I, p. 119 ; J.O., c.r., p. 1340). - Présente et développe sur l'article 2 un amendement qui est adopté [26 novembre] (A., t. I, p. 124 ; J.O., c.r., p. 1345). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la réhabilitation des faillis [29 novembre] (A., t. I, p. 140 ; J.O., c.r., p. 1359): - Membre de Commissions (F. 34, 35, 84 ; J.O., p. 1767, 1867: 7917).
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