Tables nominatives

GIRARD (Theodore). Deux-Sèvres. - 1906 : parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'assurer le secret et la sincérité du vote [6 février] (A. t. I, p. 96 ; J.O., p. 83). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906 (Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes : Service des Travaux publics) [27 mars] (A. t. I, p. 331 ; J.O., p. 274 ; I. 148). - Parle dans la discussion de la proposition de loi déterminant la juridiction des Conseils de prud'hommes [8 novembre] (A. t. II, p. 26 ; J.O., p. 866). - Parle dans la discussion du projet de résolution portant fixation du budget du Sénat pour l'exercice 1907 [20 décembre] (A. t. II, p. 398 ; J.O., p. 1168). - Membre de Commissions (F. 6, 20, 67, 78 ; J.O., p. 377, 1545, 7940, 8631). - 1907 : dépose le rapport sur la proposition de loi relative à la conciliation en matière commerciale [20 mars] (A. t. I. p. 607 ; J.O., p. 508 ; I. 76). - Fait une rectification au procès-verbal [14 mai] (A. t. I, p. 741 ; J.O., p. 619). - Parle dans la discussion de la proposition de loi assurant à la femme la libre disposition des fruits de son travail [14 mai] (A. t. I, p. 751 ; J.O.,p. 624). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 2148 du Code civil, relatif aux formalités d'inscription des privilèges et hypothèques [30 mai] (A. t. I, p. 805 ; J.O., p. 671 ; I. 129). - Dépose un rapport supplémentaire sur : 1° le projet de loi sur la réforme du régime hypothécaire ; 2° la proposition de loi de M. Thézard, relative à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière [13 juin] (A. t. I, p. 898 ; J.O., p. 747 ; I. 158). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modification par la Chambre des Députés, relatif à la protection et à la tutelle des enfants naturels [18 juin] (A. t. I, p. 912 ; J.O., p. 760 ; I. 164). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 30 décembre 1903 relative à la réhabilitation des faillis [29 novembre] (A. t. II, p. 177 ; J.O., p. 1093 ; I. 309). - Demande le renvoi à la Commission de la proposition de loi concernant le secret et la liberté du vote [13 décembre] (A. t. II, p. 275 ; J.O., p. 1172). - Parle dans la discussion de la même proposition de loi [19 décembre] (A. t. II, p. 289 ; J.O., p. 1183). - Dépose un rapport sur la pro position de loi de M. Chaumié ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas de recours contre les jugements et arrêts non définitifs [28 décembre] (A. t. II, p. 542 ; J.O., p. 1391 ; I. 368). - Membre de Commissions (F. 28, 30, 81 ; J.O., p. 1616, 1882, 8543). - 1908 : est élu Questeur du Sénat [16 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Chaumié, ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de délits de presse [21 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 12). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 310 du Code civil [28 février] (A. t. I, p. 320 ; J.O., p. 263) [10 mars] (A. t. I, p. 383 ; J.O., p. 316). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réhabilitation des faillis [12 mars] (A. t. I, p. 405 ; J.O.. p. 335). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État (dévolution des biens ecclésiastiques) [7 avril] (A. t. I, p. 671 ; J.O., p. 554). - Dépose : 1° un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier par une disposition additionnelle l'article 61 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; 2° un rapport sur la proposition de loi, modifiée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter l'article 62 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse [30 juin] (A. t. I, p. 1032 ; J.O., p. 856 ; I. 182, 183). - Parle dans la 1 ^re délibération sur : 1° le projet de loi sur la réforme du régime hypothécaire ; 2° la proposition de M. Thézard relative à la publicité des actes intéressant la propriété immobilière [23 octobre] (A. t. II, p. 12 ; J.O., p. 125) [27 octobre] (A. t. II, p. 30 ; J.O., p. 1041) [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 104 ; J.O., p. 1101) [3 décembre] (A., t. II, p. 120 ; J.O., p. 1113). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 octobre] (A. t. II, p. 48 ; J.O., p. 1101). - Membre de Commissions (F. 5, 29, 64, 74 ; J.O., p. 2007, 7228, 8171).