Tables nominatives

GIRARD (Théodore). Deux-Sèvres. - 1909 : est élu Questeur [14 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 6). - Est admis [22 janvier] (A. t. I, p. 65 ; J.O., p. 56). - Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative à la réglementation du travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains et aux conditions de retraite du personnel des chemins de fer [2 juillet] (A. t. I, p. 727 ; J.O., p. 603). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 juillet] (A. t. I, p. 759 ; J.O., p. 628). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [18 décembre] (A. t. II, p. 399 ; J.O., p. 1148). - Membre de Commissions (F. 40, 42 ; J.O., p. 6774, 6912). - 1910 : est élu Questeur [13 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [25 janvier] (A. t. I, p. 126 ; J.O., p. 105) [4 février] (A. t. I, p. 216 ; J.O., p. 180) [10 février] (A. t. I, p. 246 ; J.O., p. 204). - Parle dans la 1 ^re délibération du projet de loi sur la réduction des délais de citation, d'assignation et de distance [17 mars] (A. t. I, p. 807 ; J.O., p. 664). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi de MM. Rivet et Bérenger relative à l'abrogation de l'article 340 du Code civil (Recherche de la paternité) [14 juin] (A. t. I, p. 1841 ; J.O., p. 1507) [16 juin] (A. t. I, p. 1855 ; J.O., p. 1517). - Parle dans la discussion d'une proposition de loi relative à la restitution des droits d'enregistrement [24 juin] (A. t. I, p. 1913 ; J.O., p. 1564). - Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. - Donne lecture d'une déclaration du Gouvernement [8 novembre] (A. t. II, p. 23 ; J.O., p. 1715 ; I. n° 353). - Parle dans la 2 ^e délibération sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 340 du Code civil (Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle) [11 novembre] (A. t. II, p. 45 ; J.O., p. 1733). - Adresse sa démission de Questeur [17 novembre] (A. t. II, p. 75 ; J.O., p. 1757). - Parle dans la 2 ^e délibération sur une proposition de loi concernant la limitation des débits d'alcool et de liqueurs alcooliques à consommer sur place et la réglementation des débits de boissons de toute nature [16 décembre] (A. t. II, p. 295 ; J.O., p. 1940). - Lit le décret de clôture de la session extraordinaire [24 décembre] (A. t. II, p. 414 ; J.O., p. 2045). - Membre de Commissions (F. 19 ; 24, 62 ; J.O., p. 1412, 1749, 5144). - 1911 : parle dans la 2 ^e délibération sur la proposition de loi concernant la limitation des débits d'alcool et de liqueurs alcooliques [17 janvier] (A. t. I, p.12 ; J.O., p. 13). - Parle dans la discussion de trois propositions de lois relatives aux mineurs délinquants ou mis en liberté surveillée [31 janvier] (A. t. I, p. 105 ; J.O., p. 92). - Associe le Gouvernement à l'hommage rendu à la mémoire du général Brun, Ministre de la Guerre [23 février] (A. t. I, p. 215 ; J.O., p. 183). - Dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 578 du Code de commerce en ce qui concerne les dommages intérêts dus sur les marchés à livrer par des acheteurs en suspension de payements [10 novembre] (A. t. II, p. 23 ; J.O., p. 1347 ; I. n° 284). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Gourju et de plusieurs de ses collègues, relative aux bureaux de bienfaisance et à la composition des Commissions administratives de ces établissements et des hospices [28 décembre] (A. t. II, p. 364 ; J.O., p. 1695 ; I. n° 374). - Membre de Commissions (F. 86, 89 ; J.O., p. 8961, 9188).