Tables nominatives

GIRARD (Théodore). Deux-Sèvres. - 1912 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département des Deux-Sèvres [9 janvier] (J.O., p. 2). - Dépose et lit le rapport sur une motion relative au renvoi à une Commission spéciale des articles 72 à 81 de la loi de finances sur les retraites ouvrières [16 janvier] (A. t. I, p. 22 ; J.O., p. 19 ; I. n° 5). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1912 (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) [19 janvier] (A. t. I, p. 43 ; J.O., p. 36 ; I. no 12). - Parle dans la discussion [2 février] (A. t. I, p. 120 ; J.O. p. 101). - Parle dans la 1 ^re délibération sur une proposition de loi tendant à modifier l'article 578 du Code de commerce [23 janvier] (A. t. I, p. 48 ; J.O., p. 41). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le paragraphe 2 de l'article 20 de la loi du 20 juillet 1886, relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse [22 février] (A. t. I, p. 579 ; J.O., p. 469 ; I. n° 69). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 5 de l'article 2 de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire [23 mai] (A. t. I, p. 1072 ; J.O., p. 857 ; I. n° 370). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi relative à la révision des lois pénales concernant la mendicité, le vagabondage spécial, à l'organisation de l'assistance par le travail et à la surveillance des nomades exerçant des professions ambulantes [28 juin] (A. t. I, p. 1374 ; J.O., p. 1111).- Parle dans la discussion du projet de loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises [2 juillet] (A. t. I, p. 1396 ; J.O., p. 1229). - Parle dans la discussion du projet de loi portant suppression des conseils de guerre [26 novembre] (A. t. II, p.122 ; J.O., p.1415). - Dépose le rapport sur la proposition de loi tendant à modifier les paragraphes 4 et 5 de l'article 2 et de l'article 3 de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire [5 décembre] (A. t. II, p. 154 ; J.O., p. 1439). - Membre de Commissions (F. 6, 81 ; J.O., p. 691, 9678). - 1913 : Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'instituer un privilège au profit de la victime d'un accident sur l'indemnité d'assurance [20 février] (A. t. I, p. 145 ; J.O., p. 122). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux usines hydrauliques établies sur les cours d'eau du domaine public [6 mars] (A. t. I, p. 222 ; J.O., p. 182). - Parle dans la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'élection des Députés [17 mars] (A. t. I, p. 330 ; J.O., p. 270). - Dépose une pétition des greffiers de justice de paix et des tribunaux de simple police du département des Deux - Sèvres [28 mai] (J.O., p. 733). - Est élu questeur du Sénat [17 juin] (A. t. I, p. 1094 ; J.O., p. 901). - Dépose un rapport supplémentaire : 1° sur la proposition de loi de M. Gourju et de plusieurs de ses collègues, relative aux bureaux de bienfaisance ; 2° sur le projet de loi relatif à la création de bureaux de bienfaisance [27 juin] (A. t. I, p. 1185 ; J. b., p. 978 ; 1. n° 253). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux bureaux de bienfaisance et du projet de loi relatif à la création de bureaux de bienfaisance [25 novembre] (A. t. II, p. 83 ; J.O., p. 1459) [27 novembre] (A. t. II, p. 88 ; J.O., p. 1463) [28 novembre] (A. t. II, p. 107, 110 ; J.O., p. 1480, 1483). - Membre de Commissions (F. 22, 87, 100 ; J.O., p. 2382, 10091, 11021). - 1914 : est élu questeur du Sénat [15 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de la loi du 6 avril 1910-27 février 1912 sur les retraites ouvrières et paysannes [19 mars] (A. t. I, p. 521 ; J.O., p. 436 ; I. n° 142). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Loi de finances, article 23 [7 juillet] (A. t. I, p.1291 ; J.O., p. 1091).- Membre d'une Commission (F. 31 ; J.O., p. 2559).