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Extrait de la table nominative 1987

GIRAUD (Michel), sénateur du Val-de-Marne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant le code électoral relatif à l'élection des conseillers régionaux [n° 1 (87-88)] (2 octobre 1987) - Conseillers régionaux.

INTERVENTIONS

- Déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 189 (86-87)] - (15 avril 1987) - Discussion générale (p. 217) : rayonnement international de la France - Succès du libéralisme, condition du dynamisme économique - Responsabilités des citoyens et des salariés - Solidarité nationale envers les chômeurs, et notamment les jeunes - Rôle de la France en Europe et en Afrique - Défense de la sécurité des citoyens : succès de la lutte contre la criminalité, la délinquance et le terrorisme - Lutte contre la toxicomanie - Qualité de l'enseignement - (p. 218) : objectifs de la politique familiale menée par le Gouvernement - Logement - Décentralisation - Environnement économique international - Nécessité de repenser l'aménagement du territoire - Clarification des compétences des collectivités locales ; exemple de la région Ile-de-France- (p. 219) : conditions essentielles pour corriger les déviations de la décentralisation : clarification des compétences, réel redéploiement des moyens humains, redistribution de l'argent public, respect rigoureux des institutions de la Ve République et existence de majorités réelles à chaque niveau de l'expression politique - Assure le Premier ministre de la fervente fidélité et de la totale confiance du groupe RPR.

- Projet de loi modifiant les procédures fiscales et douanières [n° 263 (86-87)] - (18 juin 1987) - Après l'art.14 (p. 2062) : son amendement n° 2, soutenu par M. Alain Pluchet : modalités d'indexation annuelle de la dotation des syndicats d'agglomération nouvelle ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Articles non joints à l'examen des crédits - (5 décembre 1987) - Art. 59 (p. 5078) : son amendement n° 11-13, soutenu par M. André Fosset : application à la région d'Ile-de-France des dispositions applicables aux autres régions et relatives à la fixation des diverses taxes ; étalement de cette disposition sur cinq ans ; rejeté.