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Extrait de la table nominative 1988

GIRAUD (Michel), sénateur du Val-de-Marne (RPR).

Elu député le 13 juin 1988 (JO Lois et décrets du 15 juin 1988).

Cessation du mandat sénatorial le 3 octobre 1988 (JO Lois et décrets du 5 octobre 1988).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi relative à la lutte contre la fraude électorale [n° 225 (87-88)] (2 février 1988) - Élections et référendums.

Proposition de loi visant à permettre l'exercice des compétences des régions en matière d'aménagement du territoire [263 (87-88)] (22 avril 1988 ; rattachée pour ordre à la séance du 2 avril 1988) - Collectivités locales.