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Extrait de la table nominative 1970

GIRAUD (M. PIERRE) [Paris].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7. octobre 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au service national et pour lequel l'urgence a été déclarée [23 juin 1970].

Est nommé membre de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions techniques, économiques et financières de conception, de construction, d'aménagement et de gestion des abattoirs et du marché d'intérêt national de Paris - La Villette [15 décembre 1970].

Questions orales :

M. Pierre Giraud demande à M. le ministre des affaires étrangères, en raison du caractère de plus en plus officiel des informations concernant la vente d'avions de type « Mirage à la Libye : 1° si ces appareils ont cessé d'être des armes offensives ; 2° quelle serait l'attitude du Gouvernement français au cas où, comme tout Etat souverain en a parfaitement le droit, si la Libye décidait de fusionner avec l'Egypte et le Soudan, ou plus simplement de placer ses forces armées sous un commandement unique avec ces deux Etats, décisions qui permettraient de tourner l'interdiction de transferts ; 3° et par conséquent si cette décision est compatible avec la notion d'embargo, même sélectif [12 janvier 1970. - J. O. du 28 janvier 1970] (n° 967).- Réponse [7 avril 1970] (p. 132, 133) . t M. Pierre Giraud demande à M. le ministre de l'éducation nationale, compte tenu de la réponse faite à sa question écrite n° 9252 du 28 février 1970 par M. le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, de lui indiquer quelles instructions il va donner, en fonction de l'état actuel de la question, pour lancer l'opération de construction des nouveaux bâtiments prévus à l'Observatoire de Paris [7 avril 1970] (n° 982), - Réponse [21 avril 1970] (p. 243, 244, 245) .

Questions orales avec débat :

M. Pierre Giraud demande à M. le ministre de l'éducation nationale dans quelles conditions il entend continuer à assurer l'enseignement obligatoire d'une seconde langue vivante dans les établissements scolaires du second degré [2 avril 1970] (n° 37).- Réponse [21 avril 1970] (p. 246 et suivantes).

M. Pierre Giraud attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'émotion ressentie par l'ensemble de la population et en particulier les Parisiens, à la suite des informations relatives au développement des opérations concernant la reconstruction des abattoirs de La Villette et lui demande de bien vouloir lui fournir toutes les informations utiles [18 décembre 1969] (n° 78). - Réponse [20 octobre 1970] (p, 1526 et suivantes).

Interventions :

Est entendu sur sa question orale n° 967 (cf. supra) relative à la vente d'avions à la Libye [7 avril 1970] (p. 132, 133).- Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Monteil et Caillavet relatives à la politique française en Méditerranée [7 avril 1970] (p. 143 à 145). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Billecocq, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, à sa question orale 982 (cf. supra) [21 avril 1970] (p. 244, 245). - Intervient au cours du débat sur sa question orale relative à l'enseignement obligatoire d'une deuxième langue vivante dans les établissements scolaires du second degré [21 avril 1970] (p. 246, 247, 248, 253). - Explique son vote sur la proposition de loi rendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles [28 mai 1970] (p. 558). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention avec l'Espagne rotative à l'entraide judiciaire en matière pénale [28 mai 1970]). - Discussion générale (p. 563). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au service national [23 juin 1970]. - Discussion des articles. - Art. 1er: son amendement tendant à réduire la durée du service militaire de douze à neuf mois (p. 998) ; Art. 2: son amendement tendant, dans l'alinéa 2°, à porter à vingt-deux ans les possibilités de report d'incorporation (p. 999, 1000) ; son amendement tendant à compléter cet article par deux nouveaux alinéas visant à faire intervenir, en faveur de ce report du service à l'âge de vingt-deux ans, des motifs moraux, familiaux ou de santé (p. 1001) ; Art. 8 : son amendement tendant à rédiger comme suit le 2e alinéa de cet article : « ils seront soumis à un statut particulier fixé par une loi dont le projet devra être dépose au plus tard le 2 octobre 1971 (p. 1005) ; Art. 10 : son amendement tendant à compléter cet article par un alinéa contraignant le Gouvernement à demander en temps de paix l'intervention d'une loi pour approuver Les limitations apportées à certains articles de la loi (p, 1006) ; Art. 13 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article prévoyant que le ministre, avant d'utiliser l'armée pour des objectifs autres que militaires, devra prendre l'avis d'une commission spéciale groupant des représentants de l'administration et des organismes sociaux (p. 1008) ; Art. 14 : son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa, aux termes duquel les jeunes gens employés comme gendarmes auxiliaires ne pourront en aucun cas être -utilisés dans des opérations de maintien de l'ordre (p. 1009); Art. 24 : amendements de Mmes Lagatu et Cardot et de M. Dailly tendant à supprimer cet article instituant un service national féminin volontaire (p. 1013) ; Après l'article 24 : son amendement tendant à insérer un article 24 bis nouveau créant une taxe sur les marchés de défense nationale dont le produit sera utilisé à l'amélioration du sort du soldat (p. 1014) ; Art. 26 son amendement tendant à modifier cet article afin que les coopérants actuellement incorporés n'accomplissent qu'un service de douze mois au lieu de seize (p. 1015). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du régime des poudres et substances explosives [23 juin 1970]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à compléter cet article par une disposition précisant que La société nationale visée à cet article négociera les conditions d'emploi de son personnel avec les organisations syndicales représentatives (p. 1027) ; Art. 5 : son amendement tendant à permettre aux fonctionnaires âgés au moins de cinquante-cinq ans de bénéficier d'une retraite anticipée avec jouissance immédiate des droits à pension (p. 1029) ; son amendement tendant à compléter le § I de cet article par un nouvel alinéa visant à assurer la garantie de l'emploi aux personnels militaires (p. 1030). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative aux abattoirs de La Villette [20 octobre 1970] (p. 1526 à 1529, 1537). - Intervient dans la discussion du projet de la de programme relative aux équipements militaires de la période 1971-1975 [5 novembre 1970]. - Discussion générale (p. 1819 à 1821). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [24 novembre 1970]. - TRANSPORTS. - I. - SERVICES COMMUNS ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le déficit de la R. A. T. P. et les possibilités offertes pour l'amélioration des transports en commun (p. 2114, 2115) ; (p. 2117). - Suite de la discussion [25 novembre 1970]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur la formation des instituteurs, l'enseignement supérieur, le développement des bibliothèques universitaires, l'enseignement du latin et du grec, l'enseignement technique, les écoles maternelles, l'enseignement primaire, l'ordre dans les universités (p. 2202, 2203). - Examen des crédits. - Etat C. - Titre V : observations sur l'insuffisance des crédits d'investissements (p. 2211). - Suite de la discussion [29 novembre 1970]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. -II. - JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les crédits pour l'équipement scolaire, les crédits d'entretien, les problèmes du personnel, les crédits pour la location des piscines, la médecine sportive, l'application de la loi d'orientation universitaire à la région parisienne, le financement des activités de jeunesse et de sports (parcs) (p. 2370, 2371). - Suite de la discussion [30 novembre 1970]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION, - Discussion générale, observations ayant porté notamment sur la réorganisation administrative, le problème algérien, la politique d'ouverture à l'Est, le problème de la Méditerranée et du Moyen-Orient (p. 2439 à 2441).- Examen des crédits. - . Etat B. - Titre III : présente une demande de scrutin public pour permettre aux membres du Sénat d'exprimer leur, position à l'égard de la politique extérieure du Gouvernement, (P. 2447). - Suite de la discussion [2 décembre 1970]. - DÉPENSES MILITAIRES. -Discussion générale. -S'élève contre la force nucléaire stratégique, regrette. - les retards affectant la livraison de certains matériels et l'effort insuffisant en matière d'utilisation des réserves (p. 2571, 2572). - Intervient lors de la question orale avec débat de Mme Lagatu, relative au statut de Paris [8 décembre 1970]. - Observations sur la nécessité d'élire un maire et sur la situation des maires d'arrondissement (p. 2710 à 2712).