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Extrait de la table nominative 1972

GIRAUD (M. PIERRE) [Paris].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux échanges avec les pays et territoires d'outre-mer portant sur les produits relevant de la Communauté européenne, du charbon et de l'acier, fait à Bruxelles le 14 décembre 1970 [27 juin 1972] (n° 325).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume de Belgique, signée à Bruxelles le 24 février 1972 [9 novembre 1972] (n° 59). Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention générale sur la sécurité sociale entre la République française et la République de Turquie, signée à Paris le 20 janvier 1972, complétée par un protocole annexe 19 novembre 1972] (n° 61).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège, signé à Paris le 12 mai 1972, entre le Gouvernement de la République française et l'organisation internationale de police criminelle (Interpol) [19 décembre 1972] (n° 193).

Question orale :

M. Pierre Giraud demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui exposer les motifs qui ont conduit le Gouvernement français à émettre un vote surprenant sur la question relative au comportement du Gouvernement d'Israël dans les territoires qu'il administre à la commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies (0. N. U.) 22 mars 1972 [25 avril 1972] (n° 1214). - Réponse [9 mai 1972] (p. 324, 325).

Questions orales avec débat :

M. Pierre Giraud demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, quels enseignements il peut tirer des résultats obtenus par la représentation française aux récents Jeux olympiques d'hiver. En particulier, et sans porter la. moindre critique sur les athlètes, il se demande s'il n'y a pas là une condamnation d'une certaine forme d'« amateurisme.» dont la formule de « cirque blanc » semble être le résumé [14 février 1972. - J. O. du 22 février 1972] et [4 avril 1972] (n° 138). - Discussion [2 mai 1972] (p. 266 à 273).

M. Pierre Giraud, faisant état de la résolution adoptée le 12 juin 1972 à Stockholm, condamnant les essais nucléaires, résolution adoptée par 48 voix contre 2, dont la France, et 14 abstentions, demande à M. le Premier ministre : 1° s'il estime que l'attitude prise par la France sur cet important problème est de nature à conforter sa position sur le plan international et sur le plan européen, notamment après les récentes déclarations de M. le Président de la République ; 2° s'il pense que les déclarations faites après cette décision par le ministre délégué, chargé de la protection de la nature et de l'environnement, qui représentait la France, sont particulièrement opportunes au moment même où il préconise l'intensification de la lutte contre la pollution [13 juin 1972] (n° 173). - Caduque le 5 juillet 1972. - Reprise par l'auteur [3 octobre 1972] (n° 24). - Retrait par son auteur [5 décembre 1972] (p. 2686).

M. Pierre Giraud signale à M. le ministre des affaires étrangères l'inquiétude qu'ont soulevée dans l'opinion publique les informations relatives aux négociations menées par le Premier ministre de Libye avec le Gouvernement français en matière d'armements. Il lui demande s'il est tenu compte des déclarations peu mesurées du gouvernement libyen quant au soutien apporté aux territoires palestiniens et au destin promis à l'Etat d'Israël [14 novembre 1972] (n° 40).- Retrait par son auteur [30 novembre 1972] (p. 2544).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative aux jeux Olympiques d'hiver de Sapporo [2 mai 1972] (p. 266, 267).- Est entendu lors de la réponse de M. Maurice Schumann, ministre des affaires étrangères, à sa question orale n° 1214 (cf. supra [9 mai 1972] (p. 324, 325). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines [2 Juin 1972]. - Discussion générale (p. 702).- Avant la discussion des articles : son amendement tendant à ajouter au projet de loi un article additionnel ainsi conçu : « L'adoption du présent projet de loi sera complétée par l'adhésion de la France à la convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, conclue sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies (p. 704) ; répond à M. Michel Debré, ministre d'Etat chargé de la défense nationale (p. 704, 705). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut général des militaires [2 juin 1972]. - Discussion générale (p. 707, 708). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant, au troisième alinéa de cet article, à supprimer les mots : « ... et à ceux qui accomplissent le service national... » (p. 719) ; Art. 3 : amendement de M. Pierre de Chevigny tendant, au deuxième alinéa de cet article, à substituer les mots « adapter » aux mots « déroger à » (p. 721) ; Art. 6 : son amendement tendant à supprimer le troisième alinéa de cet article qui fait obligation aux militaires de solliciter une autorisation ministérielle pour traiter publiquement de problèmes militaires non couverts par le secret (p. 722) ; Art. 7 : son amendement tendant à remplacer les mots : « ..., pouvant nuire au moral ou à la discipline, ... » par les mots : « ..., contenant des articles injurieux ou diffamatoires envers l'armée ou incitant les militaires à l'indiscipline... » (p. 722, 723) ; Art. 9 : son premier amendement tendant à remplacer le premier alinéa de cet article par des dispositions permettant de reconnaître aux militaires, pour lesquels toute activité à caractère syndical demeure interdite, le droit d'adhérer à des associations constituées dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 (p. 724) ; son amendement tendant à supprimer de cet article les dispositions intéressant les fonctions de responsabilité que peuvent être appelés à. assumer les militaires dans les associations auxquelles ils ont adhéré (p. 725) ; Art. 8 : son amendement, au dernier alinéa de cet article, tendant à ce que l'interdiction ne soit valable que pour le mandat « parlementaire » (p. 726) ; Art. 18 : son amendement tendant à supprimer les mots : « ..., sous réserve des mesures d'adaptation nécessaires, ... » figurant dans le dernier alinéa du paragraphe II de cet article (p. 728) ; le retire (p. 730) ; Art. 19 : son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les militaires de carrière bénéficiaires de la sécurité sociale, en matière de cotisations et de prestations, ont un régime identique à celui dont bénéficient les fonctionnaires civils de l'Etat. » (ibid.) ; Art. 24 : son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les notes sont communiquées aux intéressés, au cours d'un entretien, par l'autorité chargée de la notation, dans des conditions qui sont fixées par décret. » (p. 732) ; Art. 25 : son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « La communication de leur dossier [aux militaires] est de droit sur simple demande des intéressés en cas de sanction. » (p. 733) ; le retire (p. 734) ; Art. 29 : son amendement tendant à substituer aux mots : « ... un décret en Conseil d'Etat détermine... » les mots : « ... la loi déterminera... » (p. 735) ; Art. 46 : observation sur les conditions d'avancement dans la marine (p. 740) ; Art. 68 : son amendement tendant à remplacer les deux derniers alinéas de cet article par l'alinéa suivant : « b)- Sur sa demande, dès qu'il a acquis des droits à pension de retraite à jouissance différée, à moins que le temps pendant lequel il s'est engagé à rester en activité après une formation spécialisée ne soit pas expiré. » (p. 743). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Henri Caillavet concernant la livraison d'armes à l'Egypte [6 juin 1972] (p. 767). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le racisme [22 juin 1972].- Discussion générale (p. 1175, 1176). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant statut général des militaires [28 juin 1972]. - Discussion des articles. - Art. 9 : son amendement tendant à supprimer, dans le troisième alinéa de cet article, les deux dernières phrases qui font obligation aux militaires en activité de services de rendre compte à l'autorité militaire de leur adhésion à tout groupement où à toute association à caractère non syndical (p.. 1322) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1323, 1324). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des formes armées, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux échanges avec les pays et territoires d'outre-mer portant sur les produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, fait à Bruxelles le 14 décembre 1970 [29 Juin 1972]. - Discussion générale (p. 1363). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pierre Marcilhacy ayant trait au scandale de la Villette [30 juin 1972] (p. 1449). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Roger Poudonson, de M. Jeques Pelletier et de M. Louis Courroy ayant trait à la politique sportive du Gouvernement [24 octobre 1972] (p. 1822, 1823). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume de Belgique, signée à Bruxelles le 24 février 1972 [16 novembre 1972]. - Discussion générale (p. 2078, 2079).- Prend part à la discussion générale du projet de loi autorisant l'approbation de la convention générale sur la sécurité sociale entre la République française et la République de Turquie, signée à Paris le 20 janvier 1972, complétée par un protocole annexe (p. 2080). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Services du Premier ministre : II. - JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur le sport à l'école primaire et dans les universités, sur la création des centres d'animation sportive, sur les problèmes de recrutement d'enseignants et d'équipement en installations sportives, sur les activités de jeunesse proprement dites (p. 2354, 2355).- Examen des crédits. - Etat C. - Titré V : explication de vote sur l'amendement de M. Jacques Pelletier tendant à supprimer les autorisations de programmes de ce titre (p. 2368). - Suite de la discussion [29 novembre 1972]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION. -Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le fonctionnement des services des affaires étrangères et sur les problèmes intéressant la politique avec l'Europe, les rapports avec le reste du monde et les affaires du Moyen-Orient (p. 2522 à 2524) ; répond à M. Maurice Schumann, ministre des affaires étrangères (p. 2532). - Suite de la discussion [1er décembre 1972]. - ÉCONOMIE ET FINANCES : I. - CHARGES COMMUNES. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur le problème des pensions et des questions particulières qui s'y rattachent : rétroactivité, mensualisation du paiement, alignement des pensions garanties sur celles des métropolitains, abattement de 10 p. 100 consenti aux personnes en activité (p. 2634). - Suite de la discussion [4 décembre 1972]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale.- Observations ayant porté essentiellement sur la force nucléaire de dissuasion sous les trois aspects suivants : son poids dans la politique militaire de la France, l'expérimentation et les difficultés internationales qu'elle crée dans le Pacifique, la place de notre pays dans la stratégie mondiale (p. 2668 à 2670).- Examen des crédits. - Art. 26 : son amendement tendant à réduire le montant des autorisations de programme de 5.135 millions de francs et le montant des crédits de paiement de 4.422 millions de francs (p. 2679, 2680). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant l'article 17 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense [18 décembre 1972]. - Discussion générale (p. 3194, 3195). Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de siège signé à Paris, le 12 mai 1972, entre le Gouvernement de la République française et l'organisation internationale de police criminelle (Interpol) [20 décembre 1972]. - Discussion générale (p. 3318). - Prend part, au nom de M. Raymond Boin, rapporteur, à la discussion générale du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires, signée à Bruxelles le 17 décembre 1971 (p. 3319).