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Extrait de la table nominative 1973

GIRAUD (M. PIERRE) [Paris].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création d'un institut universitaire européen, de l'acte final joint et du protocole sur les privilèges et immunités de l'institut universitaire européen, signés à Florence le 19 avril 1972 [19 juin 1973].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national [29 juin 1973].

Est nommé délégué représentant la France à l'Assemblée unique des Communautés européennes, à compter du 13 mars 1974 [12 décembre 1973].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création d'un institut universitaire européen, de l'acte final joint et du protocole sur les privilèges et immunités de l'institut universitaire européen, signés à Florence le 19 avril 1972 [26 juin 1973] (n° 326).

Question orale :

M. Pierre Giraud signale à M. le ministre de l'éducation nationale la situation déplorable du lycée technique Louis-Lumière (école nationale de photographie et de cinéma). Il lui demande, en particulier, s'il ne conviendrait pas : 1° pour l'immédiat, de réintégrer sans sanction tous les élèves ; 2° de rechercher et d'aménager des locaux provisoires, adaptés aux besoins techniques d'un tel établissement, utilisables dès la prochaine rentrée scolaire ; 3° de mettre en chantier immédiatement à Paris (où un terrain est réservé 8, rue Rollin, Paris [5°]) des constructions définitives et susceptibles d'accueillir l'ensemble des activités de l'établissement. La situation soulève les protestations de toutes les professions intéressées, se dégrade de plus en plus et risque à tout moment de devenir explosive [29 mai 1973] (n° 1362). - Réponse [27 juin 1973] (p. 1041, 1042).

Question orale avec débat : M. Pierre Giraud demande à M. le ministre du développement industriel et scientifique comment il compte traiter le problème de l'énergie dans notre pays en liaison avec la Communauté européenne [10 mai 1973] (n° 28). - Discussion [5 juin 1973] (p. 521 à 544).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur sa question orale (n° 28) relative à la politique en matière d'énergie (cf. supra) [5 juin 1973] (p. 535, 536 ; 544). - Prend part en qualité de rapporteur de la commission spéciale, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création d'un institut universitaire européen, de l'acte final joint et du protocole sur les privilèges et immunités de l'institut universitaire européen, signés à Florence le 19 avril 1972 [27 juin 1973]. - Discussion générale (p. 988 à 990).- Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, à sa question orale n° 1362 (cf. supra) [27 juin 1973] (p. 1041). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, modifiant certaines dispositions du code du service national [28 juin 1973]. - Discussion des articles.- Après l'article 5 : son premier amendement tendant à insérer un article additionnel qui vise à modifier l'article L. 48 du code du service national et son second amendement tendant à insérer un article additionnel qui vise à modifier l'article L. 50 dudit code, ces deux amendements ayant trait aux objecteurs de conscience (p. 1074, 1075, 1076) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1076, 1077). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1973].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - I. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - II. - COOPÉRATION.- Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le problème européen lié à la crise de l'énergie et sur la situation au Moyen-Orient dans la perspective de négociations pour l'établissement d'une paix juste et durable (p. 2241, 2242). - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur les problèmes de personnels et sur sa conception de la nation armée à la lumière du conflit israélo-arabe (p. 2274 à 2276 ; 2281). - Examen des crédits et articles rattachés. - Art. 21 : explique son vote sur l'amendement de M. Jacques Descours Desacres tendant à réduire les autorisations de programme de 62 millions de francs et les crédits de paiement de 56 millions de francs concernant le transfert à Palaiseau de l'Ecole polytechnique (p. 2283, 2284). - Suite de la discussion [8 décembre 1973]. - ECONOMIE ET FINANCES. - I. - CHARGES COMMUNES. - Discussion générale.- Observations ayant porté notamment sur les promesses faites aux rapatriés ; sur la situation des fonctionnaires et plus particulièrement sur celle des retraités de la fonction publique pour lesquels les crédits sont nettement insuffisants (p. 2583). Examen des crédits. - Etat C. - Titre V : son amendement tendant à réduire les autorisations de programme et les crédits de paiement de ce titre de 35 millions de francs [situation des abattoirs de La Villette] (p. 2587). - Suite de la discussion [10 décembre 1973]. - Services du Premier ministre (suite et fin) : II.- JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le retard dans l'exécution de la loi de programme sur l'équipement sportif et socio-éducatif, sur le professorat d'éducation physique, sur l'aide à apporter au Paris université club (P.U.C.), sur la place du sport dans le monde des loisirs, sur la suppression éventuelle des courses automobiles, sur les sanctions prises à l'encontre de skieurs de l'équipe de France (p. 2665, 2666). - Ses observations sur les propositions de la conférence des présidents qui ne prévoit plus de débat sur les abattoirs de La Villette [18 décembre 1973] (p. 3024 ; 3025).