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Extrait de la table nominative 1977

GIRAUD (PIERRE), sénateur de Paris (S.).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées.

Membre du Parlement européen.

DEPOTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le laboratoire européen de biologie moléculaire relatif aux privilèges et immunités dudit laboratoire en France, signé à Paris le 3 mars 1976 (n° 225) [2 avril 1977]. Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française aux protocoles portant troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1977 (n° 232) [2 avril 1977].

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant le Gouvernement de la République française à approuver l'accord international de 1976 sur le café, ensemble deux annexes, fait à Londres le 3 décembre 1976 (n° 233) [2 avril 1977].

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant le Gouvernement de la République française à approuver l'accord international de 1975 sur le cacao, ensemble six annexes, fait à Genève le 20 octobre 1975 (n° 234) [2 avril 1977].

QUESTIONS

Question orale :

Question n° 1950, à M. le ministre des affaires étrangères concernant les Droits de l'Homme (ratification des conventions internationales sur les droits de l'homme) posé le 4 mars 1977 [J. O. Débats 8 mars 1977] (p. 247). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères le 13 mai 1977 (p. 923, 924, 925).

Questions orales avec débat :

Question n° 63, à M. le ministre de l'éducation concernant les programmes scolaires (place de l'histoire et de la géographie) dans la réforme de l'enseignement, posée le 28 janvier 1977 [J.O., Débats 1er février 1977] (p. 119). - Caducité.

Question n° 11, à M. le ministre de l'éducation, concernant les programme scolaires (réforme de l'enseignement,. formation des enseignants), posée le 2 avril 1977 (p. 362). - Discutée avec les questions n° 80 de M. Adolphe Chauvin, 44 de M. Georges Cogniot, 93 de M. Jean Fleury et n° 94 de M. Pierre Jourdan, le 24 juin 1977 (p. 1742) : les raisons qui l'ont poussé à prendre part au débat. Rend hommage à la Société des professeurs d'histoire et de géographie. Rappelle l'oeuvre de Jules Isaac. La place de l'histoire dans la réforme de l'enseignement secondaire ; (p. 1743) : un extrait de M. Alain Decaux paru dans le journal Le Figaro. Souligne la part insuffisante accordée à l'histoire et à la géographie dans le second cycle de l'enseignement secondaire ; la proposition de rendre optionnelle l'étude de ces disciplines. L'importance de ces disciplines dans l'enseignement d'aujourd'hui. Cite un extrait d'un article de M. Gilbert Cesbron. La place limitée donnée à l'enseignement de l'éducation civique. Le problème de la laïcité. Cite les extraits d'une lettre de M. André Henri, secrétaire général de la Fédération nationale, à M. le Premier ministre. Les difficultés des professeurs. La nécessité pour les enseignants d'annoncer honnêtement leurs opinions tout en autorisant leurs élèves à apporter la contradiction ; (p. 1744) : le respect de la conscience des enfants. La nécessité de faire évoluer l'enseignement. La grande masse des éducateurs français ne mérite pas les attaques lancées contre eux.

Discussion des questions n° 66 de M. Edgard Pisani et n° 73 de M. Michel Sordel concernant l'entrée éventuelle dans la Communauté économique européenne de la Grèce, du Portugal et de l'Espagne [31 mai 1977] (p. 1066) : rappelle qu'il est membre de la commission mixte Communauté-Grèce du parlement européen. Il convient d'aider la Grèce redevenue démocratique à prendre sa place dans le Communauté. 80 % du peuple grec est favorable à cette adhésion. Les deux négociateurs grecs : MM. Papaligouras et Bezmazoglou. La Communauté ne doit pas être un club de riches. L'engagement de la Grèce remonte à 1961. Du fait de l'échec de l'adhésion de la Norvège, les institutions communautaires permettent une Communauté à dix. Le traité d'association avec la Grèce. Les difficultés de la « globalisation ». (p. 1067) : la candidature grecque doit être étudiée de façon spécifique conformément à ses mérites. Les conséquences politiques et économiques de l'adhésion de la Grèce : consolider la démocratie ; maintien de la paix dans une région difficile. La Grèce peut servir de médiatrice entre l'Europe et les pays voisins. Il faut aider la Grèce à poursuivre sa progression en matière économique, garantir dans le domaine social des moyens d'existence comparables à ceux .de la Communauté aux travailleurs grecs. L'entrée de la Grèce dans le Marché commun sera coûteuse ; la nécessité d'une politique régionale. Il convient de résoudre les problèmes du Midi par la mise en place immédiate de l'ensemble des règles de la politique agricole commune. Le problème des primes à l'arbre en Italie. Le Gouvernement grec veut appliquer correctement la politique agricole commune. La présence de la Grèce ne changera pas grand chose aux difficultés que connaît déjà la Communauté. Le caractère particulier de l'adhésion de la Grèce : le Portugal ne pourra adhérer avant une dizaine d'année et il n'est pas encore question de l'intégration de l'Espagne.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Laboratoire européen de biologie moléculaire relatif aux privilèges et immunités dudit laboratoire en France, signé à Paris le 3 mers 1976 (n° 126) [7 avril 1977]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 450) : la création en 1973 du Laboratoire européen de biologie moléculaire. Son organisation. Les principales dispositions de cet accord de siège : l'inviolabilité des installations et des archives ; l'immunité de juridiction et d'exécution, les exonérations d'impôts, la franchise douanière ; les conditions de transfert des biens et des services ; la circulation et la publication de l'organisation ; les privilèges et immunités des agents ; la procédure d'arbitrage et la date d'entrée en vigueur de l'accord.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, fait à Paris le 2 septembre 1944 (ensemble un accord complémentaire du 18 mars 1950 et quatre protocoles additionnels des 6 novembres 1952, 15 décembre 1956, 6 mars 1959, 16 décembre 1961) (n° 205) [7 avril 1977]. - Discussion générale. - (p. 457) : les conséquences de la ratification retardée de la convention sur le choix de Strasbourg comme siège des institutions européennes. Les incidents survenus dans cette ville ; les actes de violence qu'auraient eu à subir un certain nombre de fonctionnaires danois du Parlement européen. Les « bavures » policières en France ne facilitent pas l'implantation sur notre territoire d'organismes internationaux.

Projet de loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française au protocole portant troisième prorogation de la conférence sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971 (n° 209) [7 avril 1977]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 459) l'organisation d'une concertation régulière entre pays exportateurs et pays importateurs sur l'évolution du marché. Une convention d'aide alimentaire tendant à répondre aux problèmes des pays du tiers-monde La durée de validité des conventions en matière de blé ; ces accords devraient être conclus pour de plus longues périodes afin de donner aux pays bénéficiaires l'assurance d'une continuité de l'aide des pays donateurs. Pour la première fois, la Communauté économique européenne a pu signer, en tant que telle, la convention d'aide alimentaire. La diminution des réserves mondiales des produits alimentaires de base. Il appartient à la communauté internationale d'élaborer une politique plus rationnelle de production, de gestion et de stockage des denrées alimentaires à l'échelle mondiale.

- Projet de loi autorisant le Gouvernement de la République française à approuver l'accord international de 1975 sur le cacao, ensemble six annexes, fait à Genève le 20 octobre 1975 (n° 211) [7 avril 1977]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 460) : l'importance du cacao pour l'économie des pays en voie de développement. L'instabilité chronique du marché mondial et l'importance de l'écart des cours. Le peu de résultats obtenus dans les efforts accomplis pour stabiliser les cours des matières premières. Cet accord sur le cacao ne recueille pas l'adhésion des Etats-Unis, pays pour lequel une intervention des gouvernements dans les mécanismes du marché est inadmissible. Principales dispositions de l'accord de 1976. Les prix minimum et maximum ; leur révision. La nécessité de maintenir et d'accroître les recettes que les pays producteurs tirent de l'exportation du cacao. L'importance d'un accroissement de la consommation. (p. 461) : la stabilisation des prix, le stock régulateur. La situation des plus gros pays producteurs de cacao. Regrette l'absence des Etats-Unis et celle sans doute provisoire de la Côte-d'Ivoire. L'importance de cet accord.

- Projet de loi autorisant le Gouvernement de la République française à approuver l'accord international de 1976 sur le café, ensemble deux annexes, fait à Londres le 3 décembre 1976 (n° 210) [7 avril 1977]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 462) : rappelle que la Communauté économique européenne est, en tant que telle, partie à l'accord. L'accord est fondé sur le contingentement des exportations en fonction de certains niveaux de prix. L'accord tend à éviter les fluctuations excessives de l'offre mondiale, des stocks et des prix. Le café est en valeur le premier produit agricole exporté par les pays en voie de développement. L'importation en est fortement concentrée. Les producteurs ont obtenu une garantie contre la chute des cours et le développement anarchique des exportations. Il s'agit d'un embryon d'organisation du marché des matières premières. S'élève, en tant que socialiste, contre cette croyance des Etats-Unis dans l'automatisme de la régulation des marchés.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (n° 235) [13 avril 1977]. Article 20 bis (p. 489) : soutient l'amendement n° 61 de M. Henri Tournan et plusieurs de ses collègues. Article 23 A (p. 493) : les dispositions de la loi du 1er juillet 1972 relatives à la lutte contre le racisme. Les sanctions s'appliquent soit aux dépositaires de l'autorité publique qui auront refusé à une personne le-bénéfice d'un droit auquel elle pourrait prétendre, soit aux particuliers qui refusent de fournir un bien ou un service. L'extension du dispositif au domaine des activités économiques et commerciales. L'Assemblée nationale a supprimé la référence à la nation différente qui est un critère de la définition du racisme avec l'ethnie, la race et la religion. (p. 494) : cite l'exemple de la Rhodésie et estime que ce texte tend à refuser toute condamnation du boycott visant une nation. S'oppose à l'amendement n° 16 de M. Yvon Coudé du Foresto.

- Projet de loi autorisant l'approbation des dispositions annexées à la décision du Conseil des communautés européennes du 20 septembre 1976 et relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes au suffrage universel direct (n° 394) [23 juin 1977]. - Discussion générale (p. 1674) : s'exprime au nom du groupe socialiste du Sénat. La construction de l'Europe est une préoccupation constante de la démocratie socialiste. Le renforcement de l'autorité du Parlement européen est un élément capital pour l'équilibre de l'édifice communautaire. L'élection des assemblées au suffrage universel est dans la tradition de toutes les démocraties. L'Europe a été voulue au début de ce siècle par tous les grands socialistes. Seule une Europe imprégnée de socialisme pourra surmonter ces divisions engendrées par les rivalités du capitalisme. L'Europe évolue par l'ensemble des socialistes de la Communauté européenne. Un équilibre doit être maintenu entre les pouvoirs dans le cadre européen. Le Conseil des ministres est tout puissant. Le rôle fondamental de la commission européenne. (p. 1675) : le rôle de la Cour de justice européenne de Luxembourg et de la Cour des comptes. L'importance de l'appui des millions de votants du collège électoral du Parlement européen. Les tâches du Parlement européen. L'exercice des responsabilités de la commission européenne est soumis au contrôle du Parlement européen. Les procédures d'extension des compétences communautaires sont strictement fixées par le traité de Rome. Un Parlement européen élu au suffrage universel ne sera pas la panacée, des difficultés subsistent.

- Projet de loi relatif à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes (n° 404) [29 juin 1977]. - Discussion générale (p. 1897) : intervient au nom du groupe socialiste qui votera le texte en discussion. Le problème de la date uniforme entre les différents pays. Se félicite du choix de la représentation proportionnelle dans le cadre d'une circonscription nationale. Le Parlement britannique est divisé sur le mode de scrutin. Le problème de l'équilibre entre les 'pays. Le système du double mandat oblige les parlementaires à être à la disposition du vote des ressortissants se trouvant à l'étranger. Les deux possibilités : faciliter le vote à l'étranger ou le déplacement des électeurs. La nécessité pour tout citoyen d'un Etat membre qui remplit toutes les conditions d'exercice du droit de vote, à l'exception de l'obligation de résidence, puissent exercer ce droit lors de l'élection directe du Parlement européen. Le développement de l'assistance mutuelle entre les pays dans ce domaine. Article additionnel après l'article 1er A (p. 1901) : s'oppose à l'amendement n° 16 de M. Serge Boucheny et plusieurs de ses collègues ; rapport annuel présenté à l'Assemblée nationale et au Sénat par la délégation nationale des représentants de la France à l'Assemblée des Communautés européennes. Article additionnel après l'article 24 (p. 1912) : son amendement n° 17 : assistance des services de l'Assemblée nationale et du Sénat pour les représentants de la France à l'Assemblée des Communautés européennes ; retiré.