Tables nominatives

GODART (Justin). Ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance, et de la Prévoyance sociales. - 1924 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables [3 juillet] (J.O., p. 991). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits sur l'exercice 1924 [31 juillet] (J.O., p. 1158). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au travail de nuit des femmes [30 décembre] (J.O., p.1684). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les habitations à bon marché [31 décembre] (J.O., p. 1714). - 1925 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux croix de la Légion d'honneur à décerner à l'occasion du centenaire des caisses d'épargne [27 janvier] (J.O., p. 22). - Parle dans la discussion de la proposition de loi accordant la personnalité civile aux centres de lutte contre le cancer [30 janvier] (J.O., p. 33). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements de bienfaisance privés [30 janvier] (J.O., p.47) [5 février] (J.O., p. 74). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au prix de journée dans les établissements hospitaliers [3 février] (J.O., p. 59). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Intérieur) [6 avril] (J.O., p. 680) (Travail) [6 avril] (J.O., p. 686) [7 avril] (J.O. ; p. 694). - 1926 : est admis comme Sénateur du Rhône [1 ^er juin] (J.O., p. 1091). - Est nommé membre de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales [3 décembre] (J.O., p. 1710). - Dépose un amendement à la loi de finances du budget de l'exercice 1927 (art. 4 ter : application de la taxe sur le chiffre d'affaires aux commissionnaires de transports ou transitaires) [16 décembre] (J.O., p. 1902). - Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 67) ; (Démissionnaire) (F. 74) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 85). - Questions écrites au : Ministre des Finances [13 novembre, 20 novembre].