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Extrait de la table nominative 1927

JUSTIN GODARD. Rhône. -- 1927 : est admis [13 janvier] (A. p. 5 ; J.O., p. 7). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 (Services pénitentiaires) [31 mars] (A. t. I, p. 371 ; J.O., p. 361). -- Dépose un deuxième rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 20 du livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale, relatif au travail de nuit dans la boulangerie [7 avril] (A. t. I, p. 407 ; J.O., p. 397 ; I. n° 205). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [23 juin] (A. t. I, p. 700 ; J.O., p. 672) [24 juin] (A. t. I, p. 727 ; J.O., p. 697). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance, et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'assurance [15 novembre] (A. t. I, p. 30 ; J.O., p. 1087 ; I. n° 571). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'insertion de clauses relatives au statut du personnel dans les cahiers des charges des concessions de gaz et d'électricité [17 novembre] (A. t. II, p. 72 ; J.O., p. 1123 ; I. n° 578). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation du traité de travail conclu entre la France et la Belgique [8 décembre] (A. t. II, p. 215 ; J.O., p. 1254). -- Dépose un avis de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [8 décembre] (A. t. II, p. 215 ; J.O., p.1254 ; I. n° 623). -- Demande l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi portant approbation du traité de travail conclu entre la France et la Belgique [15 décembre] (A. t. II, p. 249 ; J.O., p. 1285). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Postes et Télégraphes) [22 décembre] (A. t. II, p. 458 ; J.O., p. 1458) (Loi de finances, article 2 ter) [22 décembre] (A. t. II, p. 464 ; J.O. p. 1462). -- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [19 janvier, 2 février, 11 février, 1er avril] ; Ministre de la Justice [28 janvier].