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Extrait de la table nominative 1929

JUSTIN GODARD. Rhône. -- 1929 : parle dans la discussion du projet de loi tendant à donner aux fonctionnaires, employés et ouvriers communaux des garanties de stabilité [19 mars] (A. t. I, p. 250 ; J.O., p. 257). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux compensations à accorder à certains personnels des services communaux et départementaux en cas de suppression d'emplois [19 mars] (A. t. I, p. 254 ; J.O., p. 260) [26 mars] (A. t. I, p. 313 ; J.O., p. 315). -- Dépose une proposition de loi tendant à compléter la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État [22 juillet] (A. t. I, p. 953 ; J.O., p. 898 ; I. n] 504). -- Parle dans la discussion de sa proposition de loi sur la répartition du pourboire [19 novembre] (A. t. II, p. 59 ; J.O., p. 1078). -- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 6). -- Questions écrites au : Ministre de la Justice [27 juillet] ; Ministre des Colonies [23 octobre].