Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1930

GODART Justin. Rhône. 1930: Dépose une proposition de loi modifiant et complétant la loi du 29 juin 1929 déterminant les rapports entre les bailleurs et les locataires de locaux d'habitation. n° 90 (10 mars)(A. t. I, p.192 ; J.O., p. 199).- Parle dans la discus. sion du budget de l'exercice 1930: (Affaires étrangères)(25 mars) (A. t. I, p. 500 ; J.O., p. 464).- Dépose une proposition de loi relative à la prophylaxie des maladies vénériennes. N° 198. (2 avril)(A. t. I, p. 834 ; J.O., P. 737).- Fait une rectification de vote (scrutin sur l'amendement de M. Leredu). (10 avril)(A. t. I, p. 1136 ; J.O., p. 980).- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1930 (retraites des employés municipaux et suppression des expéditionnaires). (10 avril)(A.t. I, P. 1141 et suiv. 1145 ; J.O., p. 984, 987). Dépose un amen-, demeint à l'article 76 0 (pari mutuel) de la loi de finances, parle sur son amendement. (11 avril)(A. t. I, p. 1204 ; J.O., p. 1035, (14 avril)(A. t. I, p. 1275 ; J.O., p. 1093, 1095).- Pose une question à m. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur la démolition d'immeubles dans quelques grandes villes et notamment à Paris (15 avril)(A. t. I, p. 1318 ; J.O., p. 1129),- Dépose deux rapports, au nom de la commission de l'hygiène: Le ler, sur la proposition de loi de M. Justin Godart tendant à ajouter à l'article 6 de la loi du 17 avril 1883 un paragraphe visant la lèpre. No 351. Le 20, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'étendre au temps de paix les dispositions de la loi du 31 juillet 1916 protégeant les bénéficiaires des polices d'assurances sur la vie, à ordre et au porteur, des bons de capitalisation et d'épargne dont les titres ont été égarés, détruits ou volés par le fait ou à l'occasion de la guerre. N° 352. (17 juin)(A. t. I, p. 1502 ; J.O., p. 1308).- Dépose un rapport au nom de la commission de l'hygiène, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux entreprises d'assurances, de capitalisation et d'épargne.- N° 383. (26 juin) (A. t. I, p. 1531 ; J.O., p. 1337).- Dépose une proposition de loi tendant à réserver des emplois aux docteurs en médecine, pharma ciens et chirurgiens dentistes, pensionnés pour infirmités de guerre.- N° 401. (30 juin)(A. t. I, p. 1601 ; J.O., p. 1398).- Parle en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux polices d'assurances sur la vie, aux bons de capitalisation et d'épargne égarés, détruits ou volés. (7 juillet)(A. t.I, P. 1658 ; J.O., p. 1453).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlementation des modes de gestion dans les sociétés d'assurances sur la vie, les sociétés tontinières, les entreprises de capitalisation et d'épargne.- N° 459. (10 juillet) (A. t. 1, P. 1739 ; J.O., p. 1528).- Dépose avec MM. Even et Leredu une proposition de résolution relative au ministère de la santé publique. N° 491. (11 juillet)(A. t. I, p. 1790 ; J.O., p.1570). Parle sur le règlement de l'ordre du jour. (4 novembre)(A. t. II, p. 7 ; J.O., p. 1587).- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux entreprises d'assurances, de capitalisation et d'épargne. (13 novembre)(A. t. II, p. 19 ; J.O., p. 1612).- Parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative à la catastrophe de Fourvière. (4 décembre) (A. t. II, p. 159 ; J.O., p. 1738).- Commissions: Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6); Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6); Membre de la Commission tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote et d'éligibilité (F. 85).