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Extrait de la table nominative 1933

Justin GODART [Rhône]. - 1933 : Reprend l'amendement de M. Milan (art. additionnel 79) (Suspension de l'application des lois sur les assurances sociales). - Parle sur cet amendement (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [21 février], p. 294. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à ratification de la convention et du protocole de signature, signés à Genève le 13 juillet 1931, concernant la limitation de la fabrication et la .réglementation de la distribution des stupéfiants, N° 155 [16 mars], p. 498. - Comme rapporteur parle dans la discussion générale (Projet de loi concernant la fabrication et la distribution des stupéfiants) [28 mars], p. 609. - Dépose, avec MM. Paul Strauss, Fernand Merlin et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur le chap. 50 (Subventions à des institutions de bienfaisance) du Budget de l'Exercice 1933 (Santé publique) [17 mai], p. 1077. - Dépose deux amendements : le 1er, sur l'art. 69 (Bénéfices des coopératives de consommation) ; le 2e, sur l'art. 99 (Licence pour débit de boissons) (demande de suppression de l'article).- Parle sur ses amendements (loi de finances) [18 mai], p. 1110, 1113 et 1135. - Dépose un amendement sur l'art. 125 bis (Suppression de l'article) (Organisation d'une loterie). Parle sur son amendement (Loi de finances) [19 mai], p. 1197.