GODART Justin [Rhône]. - 1934 - Intervient à l'amendement de M. Gaston Bazile sur l'article 56 (Primes à la filature de la soie) (Loi de finances) (Budget de l'Exercice 1934 [27 février], p. 255. -- Parle sur la disposition additionnelle déposée par M. Marcel Plaisant à l'article ler du projet de loi relatif à la répression de la fraude dans la vente de la soie [5 juillet], p. 1059. -- Dépose avec M. Paul Jourdain une proposition de loi tendant à établir la tutelle des enfants nés hors mariage, N° 567 [8 novembre], p. 1129. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réglementer, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le contrôle et la' répartition du pourboire N° 584 [22 novembre]; p. 1140. -- Commissions : Commerce (25 janvier, J. O., p. 78); Hygiène et Prévoyance sociale (25 janvier, J. O., p. 79); Emplois réservés (27 février, J. O., p. 256); Réforme de l'Etat (J. O. du 4 juillet, p. 6737). - Question écrite au : Ministre de l'Agriculture : 4 juillet.
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