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Extrait de la table nominative 1935

Justin GODART [Rhône]. - 1935 : Dépose une proposition de loi tendant à modifier et à compléter les articles 57 et 58 du Code civil afin de donner un acte de naissance aux enfants trouvés, N° 24 [24 janvier], p. 39. - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au statut professionnel des journalistes, N° 279 [15 mars], p. 302. - Commissions : Commerce (24 janvier, J.O., p. 27) ; Hygiène et Prévoyance sociale (24 janvier, J.O., p. 27). - Questions écrites aux : Ministre de l'Éducation nationale : 29 novembre, 10 décembre ; Ministre de la Santé publique : 27 décembre.