Justin GODART [Rhône]. Dépose une proposition de loi tendant à ajouter au code civil un article 370 bis créant l'acte de naissance adoptive, n° 291 [31 mai], p. 568. -- Parle dans la discussion du Budget de 1939 (Santé publique) [29 décembre], p. 919. Commissions : Commerce (25 janvier, p. 26) ; Hygiène et Prévoyance sociale (25 janvier, p. 27). -- Questions écrites aux : Ministre de l'Education nationale : 13 janvier ; Ministre de la Santé publique: 4 octobre.
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