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Extrait de la table nominative 1939

GODART (Justin) [Rhône] -- Dépose, avec MM. Le Gorgeu et Chassaing, une -proposition de loi tendant à compléter l'article 483 -du code des contributions indirectes, n° 203 [9 mars', p. 260. -- En qualité de rapporteur de la commission du commerce, parle sur l'article 1er du projet de loi réglementant l'ouverture des boulangeries [11 mars], p. 284 et suiv. -- Commissions : Commerce (27 janvier, p. 60); Hygiène et prévoyance sociale (27 janvier, p. 60). -- Questions écrites au ministre de la défense nationale et de la guerre : 14 décembre, 26 décembre.