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Extrait de la table nominative 1983

GOETSCHY (Henri), sénateur du Haut-Rhin (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre titulaire du comité directeur du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES) (décret n° 60-85 du 22 janvier 1960) (18 novembre 1983) (p. 3069).

- Est nommé membre de la commission de contrôle des services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques (22 décembre 1983) (p. 4560).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1984 - [61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Départements et territoires d'outre-mer [62, annexe 8 (83-84)] (21 novembre 1983).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

105 (2 avril 1982) (p. 836) à M. le ministre de la communication : presse (ressources des entreprises de presse).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France [246 (82-83)]- (26 avril 1983) - Discussion générale (p. 483) : article 24 de la Constitution - Loi du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger et problème juridique de la représentation des Français de l'étranger - Hommage à M. Paul Pillet, rapporteur de ce projet de loi - Suffrage universel - Projet de loi organique augmentant le nombre des sénateurs représentant les Français établis hors de France ; défaite de la gauche aux élections du Conseil supérieur; augmentation du nombre des Français établis hors de France; rappel de l'engagement de François Mitterrand, candidat aux élections présidentielles sur l'élection de députés représentant les Français de l'étranger - Votera ce projet de loi et les amendements de la commission.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures [8 (83-84)] - (9 novembre 1983) - Discussion générale (p. 2781) : absence de consultation locale lors de la négociation de la convention - Non ratification par le parlement allemand d'une convention d'indemnisation des incorporés de force alsaciens - Mines domaniales des potasses d'Alsace - Part de la République fédérale allemande et de la Suisse dans les déversements de sel- Pollution chimique - Primat des intérêts de l'entreprise hollandaise AKZO et rejet de l'implantation en Alsace d'une saline communautaire - (p. 2782) : hostilité des Alsaciens à la ratification de la convention - Site de la Grande Oolithe - Epuisement prochain de l'exploitation de la potasse - Proposition de solutions alternatives à l'injection en couche profonde: création d'une saline; sel de d'enseignement ; diversification chimique et diversification des emplois dans le bassin potassique ; création d'un bassin de rétention étanche en bordure du Rhin - Demande de renégociation de la convention de Bonn - Ne votera pas le projet de loi - Art. unique (p. 2788) : département du Haut-Rhin - Site de la Grande Oolithe - Ne votera pas ce texte en raison du choix du procédé de l'injection de saumure.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Art. 11 (p. 3161) : son amendement n° 113 : extension de l'exonération de l'imposition forfaitaire annuelle d'entreprises bénéficiant d'une exonération de taxe professionnelle, sur délibération des collectivités locales ; retiré.

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (6 décembre 1983) - Rapporteur spécial - (p. 3800, 3801) : annulation de crédits pendant l'exécution de la loi de finances pour 1983 - Action socio-culturelle ; Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) ; assises nationales des originaires d'outre-mer le 16 juin 1983 - Service militaire adapté (SMA) dans les départements d'outre-mer (DOM) ; extension en Nouvelle-Calédonie - Investissements de l'Etat dans les DOM ; financement d'infrastructures en Guyane - Création d'un port à Mayotte - Evolution défavorable des subventions au Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) et au Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES) - Décentralisation dans les DOM - Projet de loi en préparation relatif aux territoires d'outre-mer (TOM) et à Mayotte - Evolution peu satisfaisante des crédits consacrés aux collectivités locales des DOM - Saint-Pierre et Miquelon - (p. 3802) : dotation globale d'équipement- Recherche scientifique dans les terres australes et antarctiques françaises ; coût de l'exploitation du bateau Marion-Dufresne - Part des crédits affectés aux DOM TOM dans les budgets des autres ministères - Soumet ces crédits à l'appréciation du Sénat.