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Extrait de la table nominative 1988

GOETSCHY (Henri), sénateur du Haut-Rhin (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre titulaire du comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) et du comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM).

Est nommé membre titulaire de la Commission centrale de classement des débits de tabac le 19 décembre 1988 (JO Lois et décrets du 20 décembre 1988).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Départements et territoires d'outre-mer - [n° 88 (88-89) tome 3 annexe 7] (21 novembre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (25 novembre 1988) - Rapporteur spécial (p. 1689) : augmentation substantielle de ce budget - Répartition des dépenses - Dotation exceptionnelle accordée au territoire de Nouvelle-Calédonie - Développement des DOM : action économique et sociale - Majoration des dotations accordées au Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM- Participation de ce fonds au financement des contrats de plan - (p. 1690) : notion de parité sociale globale remplacée par celle d'égalité sociale - Application simultanée du revenu minimum d'insertion, RMI, dans les DOM et en métropole - Reconduction des crédits d'action sociale - Structure de ce budget - Modalités d'intervention de l'Etat- Coût des allègements fiscaux applicables aux DOM-TOM - Modification des mécanismes d'attribution des primes- Rémunération des personnels - Intégration des DOM dans la CEE - Exprime certains doutes sur la portée de l'autorisation parlementaire en matière de budget des DOM-TOM - Commission des finances favorable à l'adoption de ce budget, Services du Premier ministre - V - Environnement - (27 novembre 1988) (p. 1811, 1812) : protection des baleines: rappelle son intervention du 7 décembre 1979 - Risque d'extermination de l'éléphant d'Afrique ; conséquences du braconnage en Centrafrique et au Kenya ; marché de l'ivoire ; effets pervers du système des quotas ; convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, CITES - Demande l'interruption de la commercialisation de l'ivoire et l'intervention de la France pour l'inscription de l'éléphant d'Afrique à l'annexe 1 de la convention de Washington déterminant les espèces totalement protégées - Avis favorable de l'opinion publique - Votera ce projet de budget.

Culture et grands travaux - (8 décembre 1988) (p. 2437) : concentration parisienne limitant les possibilités de visites et de mise en valeur de l'immense patrimoine culturel accumulé à Paris - Souhaite la mise en place d'une véritable décentralisation culturelle - Favorable au transfert dans le Haut-Rhin du musée Jean-Jacques Henner, actuellement situé à Paris - Potentiel culturel et économique exceptionnel de l'Alsace - Musées scientifiques et techniques de Mulhouse - Rayonnement international de cette région - Exécution des dispositions de la charte culturelle d'Alsace signée en 1981 - Conservation du patrimoine architectural de Haute-Alsace - (p. 2438) : dénonce les lenteurs administratives et l'existence en Alsace d'un seul et unique architecte des monuments historiques - Favorable à la défense de Strasbourg comme siège du Parlement européen - Inquiétude du Président de la République quant au transfert insidieux du Parlement vers Bruxelles - Défense de Strasbourg supposant que l'on donne à cette ville les moyens de sa vocation internationale et européenne, que soient résolus certains problèmes de communication et que s'y développe un projet culturel de portée internationale - Suggère que soit construite à Strasbourg la future grande bibliothèque.