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Extrait de la table nominative 1991

GOETSCHY (Henri), sénateur du Haut-Rhin (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre titulaire du comité directeur du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM) et du comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM).

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré jusqu'au 31 mai 1991.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Départements et territoires d'outre-mer - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 11] (19 novembre 1991).

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au statut et à la promotion de la langue régionale en Alsace et en Moselle [n° 98 (91-92)] (19 novembre 1991)- Alsace et Moselle.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse [n° 98 (90-91)] - (20 mars 1991) - Discussion générale (p. 90, 91) : avis favorable sur ce projet de loi - Langue et culture corses - Classes bilingues - Emissions dialectales radiotélévisées - Alsace-Moselle - Développement économique - « Peuple corse » - Pluralisme culturel.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [n° 30 (91-92)] - (10 octobre 1991) (p. 2828) : profession d'éleveur - Politique agricole commune - Manifestations - Rôle de l'Etat et des collectivités locales.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (27 novembre 1991) - Rapporteur spécial (p. 4353) : crédits pour 1992- (p. 4354) : service militaire adapté, SMA - Dotations de recherche - Terres australes et antarctiques françaises, TAAF - Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM - Fonds d'investissement pour le développement économique et social, FIDES - Répartition des crédits - Reconstruction - Mesures fiscales - (p. 4355) : défiscalisation - Exemple de Saint-Martin - (p. 4356) : logements sociaux - Guyane - Investissements - Octroi de mer.

Articles non rattachés :

(8 décembre 1991) - Art. 83 bis (possibilité pour les conseils généraux d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les jeunes agriculteurs) (p. 5081) : intervient à propos de l'amendement n° 11-166 du Gouvernement (nouvelle rédaction de cet article) - Art. 83 septies (prorogation pour cinq ans du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement dans les départements d'outre- mer) (p. 5089) : intervient à propos de l'amendement n° 11-125 de la commission (cas des investissements réalisés avant 1996) - Art. 83 decies (extension de la défiscalisation au secteur de la maintenance au profit d'activités industrielles) (p. 5095) : son amendement n° II-137 : secteur de la maintenance et du service exécuté au profit d'activités industrielles ou touristiques ; adopté.