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Extrait de la table nominative 1995

GOETSCHY (Henri), sénateur (Haut-Rhin) UC.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire du Comité directeur du fonds d'investissements pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM).

INTERVENTIONS

- Projet de loi étendant dans les territoires d'outre-mer certaines dispositions du code de la route et portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte [n° 0170 (94-95)] - (11 janvier 1995) - Après l'art. 10 (p. 162, 163) : se déclare opposé à l'amendement n° 1 de M. René-Georges Laurin (modification de la rédaction dans un sens plus large).

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur la sûreté nucléaire [n° 0304 (94-95)] - (5 juillet 1995) - Explications de vote (p. 895) : intérêt de la ratification de la convention. Nécessaire vigilance. Centrales des pays de l'Est. Votera le projet de loi. Traitement des déchets.

- Projet de loi de programmation du "nouveau contrat pour l'école" [n° 0197 (94-95)] - Suite de la discussion - (5 juillet 1995) - Art. 1er et annexe 1 (volet financier) (p. 911, 912) : enseignement des langues vivantes. Ouverture vers l'Europe. Langues régionales de France.

- Projet de loi portant transposition de la directive n° 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre [n° 0237 (94-95)] - (12 juillet 1995) - Discussion générale (p. 986, 987) : moyens juridiques de protection des trésors nationaux. Manque de précision dans la définition des biens culturels. Crédit nécessaire pour le retour d'un bien. Eglise du mont Sainte-Odile. Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi.