Extrait de la table nominative 1901

GOMOT. Puy-de-Dôme. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1901 [11 février] (A., t. I, p. 357 ; J.O., c.r., p. 299). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune d'Apchat (Puy-de-Dôme) [14 février] (J.O., c.r., p. 366). - Dépose une pétition de la Chambre de commerce et de la Société d'agriculture de Clermont-Ferrand et des communes d'Entraigues, de Chappes et de Bas-et-Lezat (Puy-de-Dôme) [28 février] (J.O., c.r., p. 445). -Est entendu dans la discussion générale de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'exportation et l'importation des blés et des farines et la création de bons d'importation [7 mars] (A., t. I, p. 584 ; J.O., c.r., p. 489). - Dépose une pétition des Syndicats de l'alimentation du département du Puy-de-Dôme [15 mars] (J.O., c.r., p. 526). - Dépose le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative à l'institution des conseils facultatifs du travail [4 juin] (A., t. II, p. 100 ; J.O., c.r., p. 733 ; I. 224). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant adjonction d'un paragraphe à l'article 354 du Code pénal (J.O., p. 3546 ; F. 49). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant adjonction d'un paragraphe à l'article 354 du Code pénal [21 juin] (A., t. II, p. 401 ; J.O., c.r., p. 1014 ; I. 260). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant adjonction d'un paragraphe à l'article 357 du Code pénal [19 novembre] (A., t. I, p. 97 ; J.O., c.r., p. 1323 ; I. 410). - Prend part à la discussion de deux projets de lois sur le régime temporaire des blés et sur la proposition de loi tendant à atteindre la spéculation en vue de mettre un terme à son influence néfaste sur le cours des denrées alimentaires et notamment sur celui des blés [13 décembre] (A., t. I, p. 210 ; J.O., c.r., p. 1416). - Présente et développe, de concert avec M. Ournac, un amendement sur l'article 2, que leurs auteurs ne maintiennent pas [23 décembre] (A., t. I, p. 271 ; J.O., c.r., p. 1472). - Membre de Commissions (F. 34, 48, 49, 68, 76 ; J.O., p. 1767, 3531, 3546, 6747, 7400).