Tables nominatives

GOUJON (Julien) . Seine-Inférieure . - 1909 : est admis [14 janvier] (A. t. I, p. 15 ; J.O., p. 15). - Dépose une pétition de M. Désiré Leclerc, demeurant à Elbeuf (Seine-Inférieure) [19 janvier] (J.O., p. 29). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au payement des salaires des ouvriers [22 janvier] (A. t. I, p. 52 ; J.O., p. 45). - Parle dans celle du projet de loi relatif à la liberté individuelle [6 mars] (A. t. p. 195 ; J.O., p. 161). - Parle dans celle de la proposition de loi garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches [11 juin] (A. t. I, p. 518 ; J.O., p. 427). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier plusieurs articles du Code d'instruction criminelle [1 ^er juillet] (A. t. p. 701 ; J.O., p. 581 ; I. n° 174). - Dépose une proposition de loi sur le timbre relatif aux conventions privées [9 novembre] (A. t. II, p. 72 ; J.O., p. 879 ; I. n° 266). - Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des Députés, sur le payement des salaires des ouvriers et employés [2 décembre] (A. t. II, p. 200 ; J.O., p. 983). - Dépose une proposition de loi tendant à accorder aux artistes dramatiques au cas de faillite du directeur ou de liquidation judiciaire le privilège de l'article 549 du Code de commerce [10 décembre] (A. t. II, p. 285 ; J.O., p. 1055 ; I. n° 286). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [20 janvier] (A. t. I, p. 79 ; J.O., p. 67). - Dépose une pétition de la fédération mutualiste de Normandie, de la société de secours mutuels la Fraternelle du canton de Valmont, de la société de secours mutuels de l'établissement de MM. F. Keittniger et fils à Lescure-lès-Rouen, et de la société de secours mutuels de l'imprimerie Allain à Elbeuf (Seine-Inférieure) [11 mars] (J.O., p. 509). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Beaux-Arts) [2 avril] (A. t. I, p. 1484 ; J.O., p. 1218). - Parle dans celle de la proposition de loi relative à l'abrogation de l'article 340 du Code civil [9 juin] (A. t. I, p. 1818 ; J.O., p. 1486) [16 juin] (A. t. I, p. 1854 ; J.O., p. 1517). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de compléter les articles 336 et 338 du Code pénal, qui répriment l'adultère et l'entretien d'une concubine au domicile conjugal [17 novembre] (A. t. II, p. 98 ; J.O., p. 1775 ; I. n° 358). - Dépose une proposition de loi réglementant les agences qui assurent le placement du personnel des théâtres, des cirques, des music-halls et de toute autre entreprise de spectacles publics [22 novembre] (A. t. II, p. 102 ; J.O.,p. 1777 ; I. n° 361). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la limitation des débits de boissons [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 150 ; J.O., p. 1819) [6 décembre] (A. t. II, p. 189 ; J.O., 1847). - 1911 : dépose une motion au sujet de l'attentat commis contre le Président du Conseil. - Dépose une proposition de loi tendant à réglementer l'emploi des femmes et demoiselles de 18 ans employées à la surveillance et à la vente des marchandises à l'extérieur des bazars et autres magasins (I. n° 6). - Parle dans la 2 ^e délibération de la proposition de loi concernant les débits de boissons [17 janvier] (A. t. I, p. 10, 13 ; J.O., p. 12, 14). - Dépose deux pétitions de la société de secours mutuels la Fraternelle de Valmont et de la société de Saint-Saëns (Seine-Inférieure) [17 janvier] (J.O., p. 24). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi relative au droit de réponse et portant modification de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 [14 novembre] (A. t. II, p. 47 ; J.O., p. 1367). -Parle dans celle du projet de loi concernant les juges de paix [21 novembre] (A. t. II, p. 79 ; J.O., p. 1393). - Parle dans celle du projet de loi relatif à la mise en liberté provisoire des accusés [7 décembre] (A. t. II, p. 206 ; J.O., p. 1502). - Dépose une proposition de loi tendant à compléter l'article 336 du Code civil, relatif à la reconnaissance judiciaire des enfants naturels [7 décembre] (A. t. II, p. 204 ; J.O., p. 1501 ; I. n° 323). - Membre de Commission (F. 19 ; J.O., p. 1521).