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Extrait de la table nominative 1953

GOULED (M. HASSEN) [Côte des Somalis].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [15 janvier 1953] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la France d'outre-mer ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Donne sa démission de membre titulaire de la commission de la presse, de la radio et du cinéma et de membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer [17 novembre 19531 (p. 1777). - Est nommé membre titulaire de la commission de la France d'outre-mer [19 novembre 1953] (p. 1830).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour remédier à la situation des marins de commerce originaires des territoires d'outre-mer réduits au chômage [19 février 1953] (I., n° 101). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires à la réparation des préjudices subis par les victimes des événements de 1941 dans le territoire de la Côte française des Somalis [23 juillet 1953] (I., n° 399).

Question orale :

M. Hassan Gouled demande à M. le président du conseil, à la suite de l'acquittement prononcé le 17 juillet 1953 par le tribunal militaire de Paris de l'ex-gouverneur de la Côte des Somalis, comment il entend accorder les réparations nécessaires, tant morales que matérielles, dues aux victimes et aux familles des autochtones de la Côte française des Somalis, poursuivis et fusillés pour acte de résistance [21 juillet 1953] (p. 416).

Interventions :

Prend part à la discussion de sa proposition de résolution relative à la situation des marins de commerce originaires des territoires d'outre-mer [23 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1506). - Intervient lors de la discussion de sa proposition de résolution relative aux victimes de la Résistance de 1941 en Côte des Somalis [24 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1524).