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Extrait de la table nominative 1954

GOULED (M. HASSAN) [Côte des Somalis].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [14 janvier 1954] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la Marine et des pêches (ibid.).

Dépôt législatif :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à fournir au Conseil de la République des précisions au sujet du protocole signé le 16 janvier 1954 entre l'Ethiopie et la France [23 février 1954] (I., n° 76).

Questions orales :

M. Hassan Gouled demande à M. le président du conseil à la suite de l'acquittement prononcé le 17 juillet 1953 par le tribunal militaire de Paris de l'ex-gouverneur de la Côte des Somalis, comment il entend accorder les réparations nécessaires, tant morales que matérielles, dues aux victimes et aux familles des autochtones de la Côte française des Somalis, poursuivis et fusillés pour acte de résistance [21 juillet 1953] (n° 416). Réponse [9 février 1954] (p. 49). - M. Hassan Gouled rappelle à M. le ministre de la France d'outre-mer que le Conseil de la République a voté, à l'unanimité, le 23 juillet 1953, une résolution lui demandant de prendre d'urgence les mesures nécessaires pour remédier à la situation des marins du commerce originaires des territoires d'outre-mer réduits au chômage; et lui demande pour quelles raisons, alors qu'il s'agit uniquement d'un ensemble de mesures réglementaires, aucune disposition n'a encore été prise [12 janvier 1954] (n°457). - Réponse [2 mars 1954] (p. 266, 267). - M. Hassan Gouled rappelle à M. le ministre des affaires étrangères que le Conseil de la République a demandé, le 25 février dernier que les protocoles d'application de l'accord signé le 16 janvier 1954 entre la France et l'Ethiopie, tiennent compte d'un certain nombre d'impératifs, indispensables à l'avenir du territoire de la Côte française des Somalis, et lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend assurer, dans le cadre des accords qui viennent d'être signés entre les deux pays : a) la délimitation définitive des frontières ; b) les futures relations commerciales entre les deux pays ; c) le droit de pâturage des nomades frontaliers ainsi que l'accès aux points d'eau qui leur est indispensable [9 novembre 1954] (n° 579).

Question orale avec débat :

M. Hassan Gouled demande à M. le président du conseil comment a pu s'effectuer, contrairement à la Constitution et sans accord préalable du Parlement, la cession à l'Abyssinie du territoire d'Afambo (Côte française des Somalis) et sans le consentement des populations intéressées [9 février 1954]. - Retrait par son auteur [25 février 1954] (p. 254).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 416, année 1953 (cf. supra) [9 février 1954] (p. 49).- Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au protocole signé entre l'Ethiopie et la France [25 février 1954]. - Discussion générale (p. 245). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 457 (cf. supra) [2 mars 1954] (p. 267). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [31 mars 1954]. - SECTION AIR. - Discussion des articles. Chap. 54-61 : son amendement relatif à l'infrastructure aérienne de Djibouti (p. 596) ; le retire (ibid.).