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Extrait de la table nominative 1955

GOULED (M. HASSEN) [COTE DES SOMALIS].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [13 janvier 1955] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches (ibid.).

Dépôt législatif :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à envisager la création d'une cale de radoub à Djibouti [21 juin 1955] (I., n° 337).

Question orale :

M. Hassen Gouled rappelle à M. le ministre des affaires étrangères que le Conseil de la République a demandé, le 25 février dernier, que les protocoles d'application de l'accord signé le 16 janvier 1954 entre la France et l'Ethiopie tiennent compte d'un certain nombre d'impératifs indispensables à l'avenir du territoire de la Côte française des Somalis ; et lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend assurer, dans le cadre des accords qui viennent d'être signés entre les deux pays : a) la délimitation définitive des frontières ; b) les futures relations commerciales entre les deux pays ; c) le droit de pâturage des nomades frontaliers ainsi que l'accès aux points d'eau qui leur est indispensable [9 novembre 1954] (n° 579). - Réponse [1er février 1955] (p. 323, 324).

Intervention :

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 579 (cf. supra) [1er février 1955] (p. 324).