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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

GOULED (M. HASSAN) [Côte des Somalis].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [6 octobre 1955] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la marine (ibid.). - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [11 octobre 1955]. - Membre suppléant de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport d'enquête fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur la situation des marins du commerce originaires des territoires d'outre-mer, en chômage [4 mai 1956] (I., n° 441).

Question orale :

M. Hassan Gouled demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre pour quelle raison la construction d'une maison du combattant à Djibouti est retardée depuis plusieurs années, et de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions à cet égard et, notamment, quelle somme il entend mettre à la disposition du territoire pour la réalisation de cette construction dont la nécessité a été depuis longtemps soulignée [3 mai 1956] (n° 740). - Réponse [29 mai 1956] (p. 870).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [15 mars 1956]. - Discussion générale (p. 394). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 740 (cf. supra) [29 mai 1956] (p. 870). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à prendre des mesures propres à assurer l'évolution des territoires d'outre-mer [7 juin 1956]. - Discussion générale (p. 974). - Suite de la discussion [12 juin 1956].-Discussion des articles. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel 12 bis (nouveau) prévoyant le renouvellement du conseil représentatif de la Côte française des Somalis avant le 1er mai 1957 (p. 1072) ; Art. 14 : son amendement tendant à fixer comme date limite à la révision des listes électorales le 31 décembre 1956 (p. 1073) ; le retire (p. 1074).