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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

GOULED (M. HASSAN) [Côte des Somalis].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la production industrielle [4 octobre 1956] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la France d'outre-mer ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.) ; de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant lés affaires d'Indochine [9 octobre 1956].

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire prendre en charge, par le budget de l'État, les frais de la milice de la Côte française des Somalis pour l'exercice 1956 [23 octobre 1956] (I., n° 35). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour apporter d'urgence l'aide financière et matérielle à la côte française des Somalis que nécessite le blocage de son économie en fonction des événements d'Égypte [6 novembre 1056] (1, n°60). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures propres à éviter le niveau de l'enseignement en Côte française des Somalis [6 novembre 1956] (I., n° 61). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi, relatif à l'assemblée représentative de la Côte française des Somalis, prévoyant, notamment, une plus large représentation de la. population au sein de cette assemblée [20 novembre 1956] (I., n° 98) ; la retire après informations données par M. le ministre de la France d'outre-mer [13 décembre 1956] (p. 2468). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire procéder d'urgence à une enquête administrative sur les incidents qui ont marqué les élections à l'assemblée territoriale de la Côte française des Somalis le 23 juin 1957 [11 juillet 1957] (I., n° 857). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour apporter d'urgence l'aide financière et matérielle à la Côte française des Somalis que nécessite le blocage de son économie en fonction des événements d'Egy [15 novembre 1956] (L, n° 87). --Rapport fait au nom de commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution de M, Hassan Gouled, tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi relatif à l'assemblée représentative de la Côte française des Somalis, prévoyant notamment une plus large représentation de la population au sein de cette assemblée [11 décembre 1956] (I., n° 155). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution de M. Hassan Gouled, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures propres à élever le niveau de l'enseignement en Côte française des Somalis [11 décembre 1956] (I., n° 158). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Côte française des Somalis [11 avril 1957] (I., n° 604).

Question orale avec débat :

M. Hassan Gouled expose à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées que, lors de la campagne électorale, pendant les élections à l'assemblée territoriale de la Côte française des Somalis, le 23 juin 1937, certains candidats ont organisé une réunion politique dans la caserne militaire du bataillon autonome d'infanterie semi motorisée et tenu des discours fallacieux contraires à l'intérêt de l'Union française. Il lui demande si de telles manifestations lui semblent compatibles avec le règlement militaire et les mesures qu'il compte prendre afin d'infliger les sanctions qui s'imposent aux responsables de ces incidents [19 juillet 1957].

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition des assemblées territoriales [30 octobre 1956]. - Discussion générale (p. 2130). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à apporter une aide financière et matérielle à la Côte française des Somalis [20 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2283, 2284 et 2285) (p. 2287). - Intervient dans la discussion de sa proposition de résolution tendant à la prise en charge par l'État des frais de la milice de la Côte française des Somalis [13 décembre 1956] (p. 2467). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à prendre les mesures propres à élever le niveau de l'enseignement en Côte française des Somalis [13 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2469, 2470) ; à la discussion de la proposition de résolution concernant l'assemblée représentative de la Côte française des Somalis (p. 2470). - Intervient dans la discussion des propositions de décision sur treize décrets portant réformes politiques dans les territoires d'outre-mer [20 février 1957]. - Discussion générale commune (p. 477). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret retirant le caractère obligatoire à certaines dépenses à la charge des budgets des groupes de territoires et des territoires d'outre-mer ainsi que des provinces de Madagascar [21. février 1957]. - Sur le préambule, amendement de M. Ohlen (p. 566). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant définition des services de l'État dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2, § IV : amendement de M. Durand-Réville (p. 571) ; § V : amendement de M. Lachèvre (p. 572). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de foi relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Côte française des Somalis [11 avril 1957]. - Discussion générale (p. 1008). - Explique son vote sur le décret, discuté en troisième lecture, instituant une procédure d'expropriation spéciale dans les territoires d'outre-mer [12 juillet 1957] (p. 1529).