GOULHOT DE SAINT-GERMAIN (M. DE). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Secrétaire du 5 e bureau, le 30 mars. -- Vice-secrétaire du 1 er bureau, le 10 juin. -- Membre de la commission chargée, d'examiner la loi relative à la réhabilitation des condamnés ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives, la première, à la cession du bois de Boulogne à la ville de Paris ; la deuxième, à l'acquisition de deux hôtels, situés rue du Faubourg-Saint-Honoré, à Paris ; la troisième au majorat de M. le duc de Bellune. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 821. --Rapporteur de la loi relative à l'acquisition de deux hôtels situés à Paris, rue du Faubourg-Saint-Honoré, t. 1, p. 762. -- Son observation sur le feuilleton des pétitions, t. 1, p. 36. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 178, 179, 181, 234, 235.
Session extraordinaire de 1852. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852, t. 2, p. 258, 264. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Secrétaire du 4 e bureau, le 16 février. -- Vice-secrétaire du 1 er bureau, le 29 avril. -- Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à réduire la taxe des lettres de Paris pour Paris ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à des concessions de pensions, à titre de récompense nationale, à la veuve du maréchal comte Exelmans et à la veuve du maréchal Oudinot, duc de Reggio ; -- d'une commission chargée d'examiner diverses lois ayant pour objet d'autoriser des impositions extraordinaires, des emprunts par des départements et par des villes, et des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet d'étendre les attributions du Préfet de police à toutes les communes du département de la Seine. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 362 593. -- Rapporteur de deux lois relatives à des concessions de pensions, à titre de récompense nationale, à la veuve du maréchal comte Exelmans et à la veuve du maréchal Oudinot, duc de Reggio, t. 1, p. 580 ; -- de plusieurs lois d'intérêt local, t. 2, p. 507. -- Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion sur une pétition qui demande la codification des lois rurales, t. 1 , p. 372 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition relative à la Société du Crédit foncier de Paris, t. 1, p. 374, 376.
Session de 1854. -- Secrétaire du 3 e bureau, le 3 mars. -- Secrétaire du 5 e bureau, le 3 avril. -- Secrétaire du 3 e bureau, le 2 juin. -- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de M. de Ladoucette, ayant pour but de présenter à l'Empereur un Rapport posant les bases d'un projet de loi d'un grand intérêt national ; -- d'une commission chargée d'examiner huit lois d'intérêt local ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner vingt-neuf lois d'intérêt local. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 58, 346.
Session de 1855. -- Est élu vice-secrétaire du Sénat pour 1855. -- Membre de la 2 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner onze lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'organisation municipale ; -- de la commission chargée d'examiner deux lois relatives : la première, à un emprunt de 60 millions de fr. par la ville de Paris ; la deuxième, à une aliénation de terrains pour la même ville ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des délimitations de communes. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 320. -- Rapporteur de deux lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, t. 2, p. 150 ; -- de cinq lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, t. 2, p. 451.
Session extraordinaire de 1855. -- Membre de la commission des pétitions. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 44 .
Session de 1856. -- Est élu secrétaire du Sénat pour 1856. -- Vice-secrétaire du 3 e bureau, le 7 juin -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de 1853 et aux exercices clos et périmés ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives à des échanges et à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner dix lois d'emprunts et d'impositions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture d'un crédit pour la création de nouvelles lignes télégraphiques ; -- de la 4 e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant la Caisse des retraites pour la vieillesse ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Seine à emprunter une somme de 50 millions de fr. et à s'imposer extraordinairement ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les Sociétés en commandite par actions. -- Dépose une proposition tendant à présenter à l'Empereur un Rapport posant les bases d'un projet de loi modificatif des articles 17 et 18 de la loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale, t. 1, p. 152. -- Rapporteur de trois lois relatives à un échange et à deux changements de circonscriptions territoriales, t. 1, p. 551 ; -- de la loi concernant la Caisse des retraites pour la vieillesse, t. 3, p. 577. -- Est entendu dans la discussion sur sa proposition tendant à modifier les articles 17. et 18 de la loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale, t. 2, p. 13.
Session de 1857. -- Vice-secrétaire du 1 er bureau, le 18 avril. -- Vice-secrétaire du 1 er bureau, le 20 mai. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner plusieurs lois d'intérêt local ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant modification de l'article 35 de la Constitution ; -- d'une commission chargée d'examiner douze lois relatives à huit emprunts et impositions extraordinaires, à deux érections de communes et à l'établissement de deux surtaxes d'octroi ; -- de la commission chargée d'examiner la loi concernant les avances sur dépôts d'obligations foncières faites par la Société du Crédit foncier de France. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 112, 177, 251, 268, 402. -- Rapporteur de trois lois relatives à un échange, à une cession d'immeubles appartenant à l'État, et à un changement de circonscription territoriale, t. 1, p. 404 ; -- de douze lois relatives à huit emprunts et impositions extraordinaires, à deux érections de communes et à l'établissement de deux surtaxes d'octroi, t. 2, p. 421.
Session de 1858. -- Secrétaire du 5 e bureau, le 24 mars. -- Membre d'une commission chargée d'examiner quatre lois d'intérêt local ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la division du canton de Montluçon (Allier) en deux circonscriptions de justice de paix ; -- de la 3 e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à l'affectation du bois de Vincennes à une promenade publique ; -- de la commission chargée d'examiner trois lois relatives à des surtaxes d'octroi ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des cultes d'un crédit extraordinaire de 55 000 fr., pour l'acquisition des collections de feu M. d'Orbigny ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux travaux de défense contre les inondations. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 324, 333. -- Rapporteur d'une loi d'échange d'immeubles entre l'État et un particulier, t. 1, p. 195 ; -- de trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, t. 1, p. 563 ; -- de trois lois relatives à l'établissement de surtaxes aux octrois de Pont-l'Abbé, Châteaudun et Landernau (Finistère), t. 2, p. 299. -- Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion sur une pétition relative aux lacunes des chemins vicinaux de grande communication, t. 2, p. 329, 332.
Session de 1859. -- Vice-secrétaire du 4 e bureau, le 14 mars. -- Vice-secrétaire du 5 e bureau, le 13 avril. -- Secrétaire du 1 er bureau, le 12 mai. -- Membre d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner sept lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée de l'examen spécial d'une pétition ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative au transport par la poste des valeurs déclarées ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à l'établissement de surtaxes d'octroi ; -- d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des surtaxes d'octroi ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'ouverture au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, d'un crédit supplémentaire de 54 000 fr., applicable au service des haras et dépôts d'étalons ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1859, d'un crédit de 200 000 fr., pour frais de captage et d'aménagement, des sources d'eaux minérales de Plombières. -- Rapporteur de deux lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 1, p. 422 ; -- de deux lois relatives à l'établissement de surtaxes d'octroi, t. 2, p. 423 ; -- de la loi relative à l'ouverture au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, d'un crédit, supplémentaire de 54 000 fr ., applicable au service des haras et dépôts d'étalons, t. 3, p. 79 ; -- de la loi portant ouverture au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur l'exercice 1859, d'un crédit de 200 000 fr., pour frais de captage et d'aménagement des sources d'eaux minérales de Plombières, t. 3, p. 258. -- Ses observations sur la question des préséances, t. 3, p. 165, 166.