Tables nominatives

GOUHOT DE SAINT-GERMAIN (M. DE). - Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 8 avril ; 6, 19, 23, 30 mai ; 13, 17, 28 juin ; 4, 5, 6, 7 juillet.-Est nommé : vice-secrétaire du 2 ^e bureau, 1 ^ère organisation, t. 1, p. 40 ; -vice-secrétaire du 1 ^er bureau, organisation, t. 3, p. 236, -Est nommé membre : de la 1 ^ère commission des pétitions, t. 1, p, 40 ; - de la commission chargée d'examiner la loi relative aux travaux du canal de Vitry à Saint-Dizier, t. 9, p. 173 ; - de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1864, d'un crédit de 380 875 fr. pour dépenses d'ordre excédant les prévisions du budget dudit exercice, t, 2, p. 412 ; d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 115 ; - de la commission chargée d'examiner la loi relative à la pêche, t. 3, p. 237 ; - de la commission chargée d'examiner la loi relative aux chemins de fer d'intérêt local, t. 5, p. 282 - Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 52 ; t, 2, p. 24, 33, 214, 208, 460 ; t. 3, p. 395 ; t. 4, p. 378 , 451.4 Fait des rapports : sur la loi relative à la pêche, t. 3, p. 238 ; - sur la loi relative aux chemins de fer d'intérêt local, t. 5, p. 382. - Est entendu dans la discussion générale sur le projet d'Adresse, t. 1, p. 169.