Tables nominatives

GOULHOT DE SAINT GERMAIN (M. DE). -- Est nommé vice-président du 3 ^e bureau, 6 ^e organisation, t. 3, p. 747. -- Est nommé membre : de la 2 ^e commission des pétitions, t. 1, p. 445 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi Ouvrant un crédit de 3 millions au ministère de l'intérieur, pour subventions et secours, t. 1, p. 690 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur l'armée et l'organisation de la garde nationale mobile, t. 2, p. 114 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 2, p. 471 ; t. 4, p. 350 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la presse, t. 3, p. 414 ; -- d'une commission chargée d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 415 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui approuve les stipulations financières d'une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, t. 5, p. 666 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'achèvement des chemins vicinaux et à la création d'une caisse spéciale pour leur exécution, t. 6, p. 92 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'exécution de plusieurs chemins de fer, t. 6, p. 258. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 64 ; t. 3, p. 127, 179, 358,, 730 ; t. 4, p. 76 ; t. 5, p. 608 ; t. 6, p. 122. -- Fait des rapports : sur la loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1868, budget extraordinaire, d'un crédit de 3 millions pour subventions aux travaux d'utilité communale et pour secours exceptionnels à distribuer par les institutions de bienfaisance, t. 2, p. 9 ; -- sur une loi relative à un échange d'immeubles, t. 4, p. 542 ; -- sur la loi relative à l'achèvement des chemins vicinaux et à la création d'une caisse pour leur exécution, t. 6, p. 383. -- Est entendu sur une pétition relative à l'abolition de la peine de mort, t. 1, p. 372.