Tables nominatives

GOULHOT DE SAINT-GERMAIN (M. DE). -- Est nommé vice-président du 5 ^e bureau, 2 ^e organisation, t. 1, p. 671. -- Est nommé membre : de la commission de comptabilité, t. 1, p. 33 ; -- de commissions chargées d'examiner les projets de lois d'intérêt local, t. 2, p. 460 ; t. 5, p. 195 ; t. 6, p. 4 ; -- de la 4 ^e commission des pétitions, t. 4, p. 367 ; -- de la commission chargée d'examiner un projet de loi de crédit pour les vicaires généraux, chapitres et clergé paroissial, t. 5, p. 143 ; -- d'une commission chargée d'examiner un projet de loi ouvrant un crédit pour l'instruction primaire, t. 5. p. 383 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux mesures à prendre pour le budget de la ville de Paris, t. 6, p. 575 ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition de loi concernant les chemins vicinaux, t. 7, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au remplacement militaire, t. 7, p. 368 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au chemin de fer de Bressuire à Poitiers, t. 8, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'interdiction de rendre compte des mouvements et opérations militaires, t. 8, p. 612. -- Fait des rapports de pétitions, t. !, p. 190, 199 ; t. 2, p. 62, 81, 362 ; t. 3, p. 335 ; t. 4, p. 689 ; t. 5, p. 163 ; t. 6, p. 212 ; t. 7, p. 148. -- Fait des rapports : sur un projet de loi portant ouverture, au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1869, d'un crédit supplémentaire de 148 950 fr., applicable au chapitre IV, 2 ^e section : vicaires généraux, chapitres et clergé paroissial, t. 5, p. 198 ; -- sur une proposition de loi relative aux chemins vicinaux, t. 8, p. 14. -- Est entendu : sur une pétition relative au rachat du péage sur le pont d'Avignon, t. 2, p. 362, 371 ; -- sur le projet de sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire, t. 5, p. 622 ; -- sur une pétition relative aux chemins vicinaux, t. 7, p. 346. -- Demande l'urgence pour le projet de loi relatif aux encouragements à accorder aux grandes pèches maritimes, t. 8, p. 691, 692. -- Est entendu sur le projet de loi relatif au chemin de fer de Bressuire à Poitiers, t. 8, p. 737.