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Extrait de la table nominative 2002

GOURAULT (Jacqueline), sénateur (Loir-et-Cher) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 167 (2001-2002)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin [n° 267 (2001-2002)] (13 mars 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (16 janvier 2002) - Art. 22 (délibérations relatives à la formation - art. L. 2123-12, L. 3123-10, L. 4135-10 du code général des collectivités territoriales) (p. 317) : intervient sur l'amendement n° 68 de la commission des lois (nouvelle rédaction de l'article).

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin [n° 0167 (2001-2002)] - (10 juillet 2002) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 1903, 1904) : coopération des forces de police des deux pays. Propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (6 novembre 2002) - Art. 8 (régime des départements et régions d'outre-mer - art. 73 de la Constitution) (p. 3513) : soutien du groupe de l'UC au sous-amendement n° 85 de M. Jean-Paul Virapoullé (maintien de la Réunion dans le cadre actuel de l'article 73 de la Constitution), déposé sur l'amendement n° 27 de conséquence de la commission des lois.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Outre-mer

- (4 décembre 2002) (p. 5194, 5195) : rédéploiement des crédits vers l'emploi et le logement. Volonté réelle du Gouvernement de soutien financier aux collectivités d'outre-mer. Rétablissement de la "convention de développement". Souhaite le dépôt officiel auprès de l'Union européenne de la candidature de Mayotte au statut de région ultrapériphérique. Le groupe de l'UC votera ce projet de budget.

Equipement, transports, logement, tourisme et mer - II - Urbanisme et logement

- (6 décembre 2002) (p. 5387, 5388) : financement des contrats de plan et de l'entretien des routes. Travaux du carrefour de Verdun à Blois. Rénovation et développement du parc de logements. Satisfaite des objectifs de la loi SRU du 13 décembre 2000. Conciliation problématique des règles d'urbanisme avec les besoins en matière de construction dans

les territoires ruraux. Aggravation de la désertification des villages. Interrogation sur l'assouplissement des règles relatives à la participation pour voies nouvelles et réseaux associés. Insuffisance des aides à l'élaboration des documents d'urbanisme. Interrogation sur les moyens d'aider les communes à conduire un développement équilibré en matière d'urbanisme. Satisfaite de l'action pédagogique envisagée auprès des élus locaux pour l'application de la future loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, DDUHC.