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Extrait de la table nominative 1995

GOURNAC (Alain), sénateur (Yvelines) RPR.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire du Haut conseil du secteur public (JO Lois et décrets du 27 octobre 1995).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 216 (JO Débats du 15 novembre 1995) (p. 2546)- Ministère : Ville - Projet " Maison de l'espoir " et délinquance des mineurs - Réponse le 13 décembre 1995 (p. 4257) - Délinquance.