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Extrait de la table nominative 1996

GOURNAC (Alain), sénateur (Yvelines) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire du Haut conseil du secteur public.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance (29 novembre 1996).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 7 (JO Débats du 8 novembre 1996) (p. 5462) - Ministère : Intérieur - Lutte contre l'immigration clandestine - Réponse le 8 novembre 1996 (p. 5462) - Immigration

Questions orales sans débat :

n° 511 (JO Débats du 26 novembre 1996) (p. 5966)- Ministère : Education - Prévention de l'échec scolaire chez les enfants dits intellectuellement précoces - Réponse le 18 décembre 1996 (p. 7451) Enseignement

INTERVENTIONS

- Proposition de loi améliorant le financement des associations concourant à l'action humanitaire en vue de leur permettre de participer plus efficacement à la lutte contre l'exclusion [n° 0179 (95-96)] - (12 mars 1996)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 1140) : transparence des associations. Information des donateurs. Se déclare favorable à cette proposition de loi.

- Proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance [n° 0486 (95-96)] - Suite de la discussion - (16 octobre 1996) - Art. 1er (instauration de la prestation spécifique dépendance) (p. 4804, 4805) : moyens de fonctionnement des COTOREP.

- Suite de la discussion - (17 octobre 1996) - Art. 16 (modalités de la réforme de la tarification) (p. 4842) : son amendement n° 2 : précision relative à l'attribution de la PSD aux personnes bénéficiant d'une prise en charge au titre d'une section de cure médicale ; retiré - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4860, 4861) : amélioration du texte initial. Intérêt de la consultation du maire.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Travail et affaires sociales - II - Santé publique et services communs - III -Action sociale et solidarité

- (28 novembre 1996) - Examen des crédits - Etat B (p. 6273) : son amendement n° II-16: réduction des crédits figurant au titre III et affectés au fonctionnement des Cotorep afin d'abonder des crédits destinés à la formation des intervenants à domicile ; retiré au profit de l'amendement n° II-17 de M. Lucien Newirth (réduction des crédits figurant au titre III destinés au fonctionnement des Cotorep afin de les affecter à la prise en charge de la douleur).