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Extrait de la table nominative 1991

GOURNAY (Marie-Fanny), sénateur du Nord (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme hospitalière (7 juin 1991).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 3387 (JO Débats du 5 décembre 1991) (p. 2664) - Ministère : Equipement - Respect des horaires des trains en provenance de la région Nord - (Réponse : JO Débats du 14 décembre 1991) (p. 5356) - Transports ferroviaires.

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux - Deuxième lecture [n° 159 (90-91)] - (13 décembre 1991) - Art. 8 (débits affectés) (p. 5358) : soutient l'amendement n° 73 de M. Alain Pluchet (droit à indemnisation des servitudes d'utilité publique instituées par cet article).