GOUTANT. Ardennes. - M. Delpech dépose son rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [4 novembre] (A., t. I, p. 9; J.O., c.r., p. 850).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 156.000 francs [8 décembre] (A., t. I, p. 148; J.O., c.r., p. 970; Fa. 52, n° 391).-Membre d'une Commission (F. 59 ; J.O., p. 6637).
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