Tables nominatives

GOUTANT. Ardennes. - Fait une rectification au procès-verbal [22 janvier] (A., t. I, p. 77 ; J.,O, c.r., p. 65) - Dépose, de concert avec M. Fagot, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département des Ardennes [5 février]. (J.O., c.r., p. 218). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation de la loi de finances. Présente, avec plusieurs de ses collègues, un amendement qui est adopté [14 février] (A., t. I, p. 427 ; J.O., c.r., p. 360). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier les articles 11 à 31 de la loi du 8 mai 1844 sur la police de la chasse. Adresse une question à M. Decrais, Ministre des Colonies, au sujet d'une concession de chemin de fer au Dahomey [2 juillet]. (A., t. II, p. 535, 549 ; J.O., c.r., p. 1126, 1138 ; I. 302). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département des Ardennes [2 juillet] (J.O., c.r., p. 1153). - Est nommé secrétaire de la 6 ^e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6981 ; F. 69). - Dépose un rapport sommaire sur sa proposition de loi tendant à modifier les articles 11 à 31 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse [29 novembre] (A., t. I, p. 142 ; J.O., c.r., p. 1355 ; I. 428). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen de sa proposition de loi, tendant à modifier les articles 11 à 31 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse (J.O., p. 7936 ; F. 85). - Membre de Commissions F. 68, 69, 84, 85 ; J.O., p. 6747, 6981, 7917, 7936).