GOUTAY. Puy-de-Dôme. - Présente un amendement, de concert avec plusieurs de ses collègues, dans la discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire [27 juillet] (A., t. II, p. 792 ; J.O., c.r., p. 1079). - Membre de Commissions (F. 39, 42, 66 ; J.O., p. 2141, 2318, 3461).
GOUTAY. Puy-de-Dôme. - Présente un amendement de concert avec MM. Salneuve et Guyot-Lavaline, au cours de la discussion du projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée entre l'Etat et la Compagnie du chemin de fer d'Orléans [20 novembre] (J.O., c.r., p. 1365). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de résolution présenté par M. de Gavardie et tendant à modifier l'article 95 du règlement du Sénat (F. 18 ; J.O., p. 6285). - Membre de Commissions (F. 8, 17,23 ; J.O., p. 5806, 6222, 6476).