GOUTAY. Puy de Dôme. - Président de la 2 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 960 ; F. 16). - Président de la Commission relative aux délégués mineurs (J.O., p. 2646 ; F. 48). - Membre de Commissions (F. 6, 15, 33, 47 ; J.O., p. 612, 940, 1660, 2614).
GOUTAY. Puy de Dôme. - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1885, un crédit supplémentaire de 70.000 fr. pour secours aux réfugiés étrangers [24 novembre] (A., p. 1189 ; J.O., c.r., p. 1189 ; an., p. 14 ; 1. 13). - Président de la Commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Bozérian, ayant pour objet de modifier des articles du Code d'instruction criminelle et du Code pénal relatifs aux circonstances atténuantes (J.O., p. 6895 ; F. 19). - Membre d'une Commission (F. 18 ; J.O., p. 6687).