GOUTMANN (Mme MARIE-THÉRÈSE) [Seine-Saint-Denis].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à instituer, dans le secteur privé, une contribution patronale obligatoire à titre de participation au financement de la construction et au fonctionnement de crèches [1 er juillet 1972] (n er 379).
Questions orales :
Mme Marie-Thérèse Goutmann expose à nouveau à M. le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale les préoccupations d'un grand nombre d'association de handicapés, ainsi que celles d'une grande partie de l'opinion publique concernant la multiplication des collectes sur la voie publique et leur destination. Elle regrette que sa question écrite n° 11245 (Journal officiel du 21 mars 1972) à ce sujet soit restée sans réponse jusqu'à ce jour. Certes, devant le manque de crédits criant dont pâtissent la recherche scientifique et la recherche médicale, devant les immenses besoins auxquels il faut faire face pour améliorer le sort des handicapés, des inadaptés et des personnes âgées, l'immense majorité de la population n'hésite pas à manifester sa solidarité matérielle. Cependant, il apparaît de plus en plus évident à ses yeux que ces collectes, quelle que soit leur ampleur, ne représentent qu'un faible apport eu égard aux besoins, et que, par ailleurs, elles permettent à l'Etat de se dérober et de se décharger de ses propres responsabilités, comme cela a été le cas pour le dernier appel de la croisade des coeurs. En conséquence, elle lui demande : 1° comment le Gouvernement participe-t-il à l'organisation de ces collectes et en particulier quels sont les frais engagés par l'O. R. T. F. ; 2° pour quelles raisons le Gouvernement renonce-t-il aux subventions qu'il accorde habituellement pour la réalisation des établissements financés à la suite de la croisade des coeurs ; 3° quelles mesures il entend prendre pour que l'opinion publique soit informée des résultats des collectes pour lesquelles elle est sollicitée et de leur utilisation [16 mai 1972] (n° 1230). - Réponse [6 juin 1972] (p. 761 à 764).
Mme Marie-Thérèse Goutmann attire l'attention de M. le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale sur les problèmes financiers très aigus que rencontrent actuellement les établissements hospitaliers et notamment l'institut Gustave-Roussy, spécialisé dans la lutte contre le cancer et la recherche. Le transfert et l'extension de cet établissement sont prévus depuis bientôt une dizaine d'années. Des restrictions ont été apportées au coût du projet primitif, ramené de 101 millions à 95 millions de francs, ce qui, compte tenu de la hausse des prix, représente une diminution considérable. La répartition du financement paraît également contestable. En effet, l'établissement lui-même devra supporter une charge de 52 millions de francs, les charges des collectivités locales semblent-elles aussi très lourdes, il en est de même de celles de la sécurité sociale. Il apparaît que l'on assiste là à un nouveau transfert de charges aux collectivités publiques pour pallier la carence de l'Etat. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour que l'institut Gustave-Roussy, reconnu sans conteste d'utilité publique et de renommée internationale, puisse disposer des ressources financières nécessaires aux besoins du personnel et des malades et au développement de la recherche [2 juin 1972] (n° 1242). - Réponse [27 juin 1972] (p. 1243).
Mme Marie-Thérèse Goutmann attire l'attention de M. le ministre d'Etat chargé de la défense nationale sur les graves conséquences qu'entraîne pour les jeunes l'article 5 du code du service national. Les dispositions de cet article affectent dès cette année 300.000 lycéens et provoquent une interruption fâcheuse de leurs études en leur interdisant d'obtenir un sursis. Cette mesure apparaît comme une façon pour le Gouvernement d'esquiver temporairement les problèmes du chômage des jeunes et d'aggraver le caractère ségrégatif de l'enseignement supérieur. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les jeunes étudiants, quelles que soient les études universitaires ou de formation professionnelle entreprises, puissent bénéficier de sursis jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans [6 juin 1972] (n° 1244). - Réponse [27 juin 1972] (p. 1243 à 1245).
Mme Marie-Thérèse Goutmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, sur le fait inquiétant que l'éducation physique est de plus en plus sacrifiée à l'école. En effet, près de 4 millions d'élèves du second degré ne bénéficient que de 2 h 15 d'éducation physique en moyenne, au lieu des cinq heures hebdomadaires prévues par les textes. Il manque plus de 15.000 professeurs d'éducation physique et un tiers seulement des candidats qui se présentent au concours sont annuellement admis. Cette situation est encore aggravée du fait du « glissement » d'une partie des professeurs de sport scolaire vers le sport extra-scolaire, qui ne touche qu'une minorité privilégiée d'enfants. Elle lui rappelle que l'éducation physique et sportive est une composante indispensable et indissociable de l'éducation donnée à l'école et que la qualité de l'enseignement est directement fonction de la quantité des équipements des crédits et des enseignants. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour la création de postes d'enseignants en nombre suffisant lors du vote d'un prochain collectif budgétaire [6 juin 1972] (n° 1245). Réponse [27 juin 1972] (p. 1245, 1246).
Mme Marie-Thérèse Goutmann rappelle à M. le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale que chaque année, en France, vingt-deux mille enfants meurent et quarante mille sont handicapés pour la vie, à cause d'un accident de grossesse, d'une surveillance prénatale insuffisante, d'une rubéole ou d'un accouchement survenu loin de tout équipement convenable de réanimation. Elle lui rappelle également que le programme de périnatalité prévoyait trois séries de mesures tendant à améliorer la formation, la prévention et l'équipement afin de réduire la mortalité infantile. En conséquence, elle lui demande quelles mesures financières il compte prendre pour que l'application de ces dispositions soit effective [13 juin 1972] (n° 1252). - Réponse [17 octobre 1972] (p. 1763 à 1770).
Mme Marie-Thérèse Goutmann rappelle à M. le ministre des transports les craintes que suscitent dans la population des villes de Neuilly-Plaisance et Fontenay-sous-Bois les modalités de la construction du réseau express régional (R. E. R.) en parallèle avec le projet de voie A 17. Malgré la protestation unanime de tous les élus de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, malgré l'indignation exprimée avec force des populations concernées, les pouvoirs publics s'entêtent dans la poursuite des études pour une solution aérienne du R. E. R. qui risque de détruire l'environnement de ces villes. Se faisant à nouveau l'interprète de l'union des comités de défense de Neuilly-Plaisance et de Fontenay-sous-Bois, elle lui demande : 1° pour quelles raisons a été précipitamment décidée l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la réalisation de la branche Est du R. E. R. (vallée de la Marne), en période de vacances et alors que les sondages de terrain pour l'étude d'une solution souterraine ne sont pas terminés ; 2° où en est l'étude du projet R. E. R. en souterrain et pour quelles raisons cette étude est-elle délibérément écartée malgré les avis autorisés des municipalités concernées [9 septembre 1972. - J. O. du 19 septembre 1972] (n° 1269). - Réponse [17 octobre 1972] (p. 1766 à 1768).
Questions orales avec débat :
Mme Marie-Thérèse Goutmann rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes du décret du 14 avril 1964 permettant aux collèges d'enseignement secondaire (C. E. S.), à la demande des collectivités locales, de devenir établissements publics nationaux. La plupart des collectivités locales demandent la nationalisation de leur C. E. S., mais les crédits accordés au budget ne permettent de nationaliser chaque année qu'un nombre très réduit de C. E. S. (50 en 1972, autant prévus en 1973). Le nombre des C. E. S. municipaux grandit proportionnellement plus vite que celui des C. E. S. nationalisés et au rythme actuel il faudrait compter plus de cinquante ans pour nationaliser tous les C. E. S. existants. En conséquence, elle lui demande quelles mesures techniques et financières il compte prendre pour augmenter le nombre de C. E. S. nationalisés, accélérer la procédure administrative de nationalisation et pour faire en sorte que tous les C. E. S. neufs prévus soient immédiatement reconnus établissements publics nationaux [4 avril 1972] (n° 147). - Discussion [16 mai 1972] (p. 339 à 393).
Mme Marie-Thérèse Goutmann attire l'attention de M. le ministre d'Etat chargé de la défense nationale sur les graves conséquences qu'entraîne pour les jeunes gens l'article 5 du code du service national. Les dispositions de cet article affectent dès cette année 300.000 lycéens et provoquent une interruption fâcheuse de leurs études en leur interdisant la possibilité d'obtenir un sursis. Cette mesure apparaît comme une façon pour le Gouvernement d'esquiver temporairement les problèmes du chômage des jeunes et d'aggraver le caractère ségrégatif de l'enseignement supérieur. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les jeunes étudiants, quelles que soient les études universitaires ou de formation professionnelle entreprises, puissent bénéficier de sursis jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans [10 mai 1972] (n° 155). - Retrait par son auteur [6 juin 1972] (p. 795).
Mme Marie-Thérèse Goutmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation dramatique de milliers de maîtres auxiliaires sans emploi à la rentrée 1972-1973, alors que beaucoup d'entre eux exerçaient depuis deux, trois, voire quatre ans. La possibilité qui leur est suggérée de s'inscrire à l'agence nationale pour l'emploi et de percevoir l'allocation de chômeur constitue un véritable scandale, alors que l'éducation nationale manque d'enseignants comme en témoignent les effectifs surchargés de toutes les classes, de la maternelle aux terminales, et l'obligation faite aux professeurs titulaires du second degré de faire deux heures supplémentaires hebdomadaires En conséquence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre : 1° pour assurer le réemploi des maîtres auxiliaires dans l'éducation nationale et selon leur qualification ; 2° pour résorber définitivement et complètement l'auxiliariat par un plan de titularisation des maîtres auxiliaires [2 -octobre 1972] (n° 21). - Discussion [7 novembre 1972] (p. 1945 à 1949).
Mme Marie-Thérèse Goutmann rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les difficultés rencontrées par les collectivités locales pour obtenir la nationalisation de leurs C. E. S. ou C. E. G. Malgré les textes existant sur les critères qui permettent la nationalisation de ces établissements, la majorité des élus municipaux constatent avec amertume que ces critères ne sont pas toujours appliqués ou qu'ils sont soumis à des interprétations tendancieuses. En conséquence, et compte tenu de l'annonce faite devant les assemblées parlementaires de la nationalisation de 350 C.E.S. - 100 pour le collectif budgétaire 1972, 150 plus 100 pour le budget 1973 - elle aimerait savoir : 1° quels nouveaux critères ont animé ces choix, car il ne lui semble pas que ce soit uniquement ceux qui étaient définis dans la circulaire ministérielle du 17 mars 1969 ; 2° s'il entend fournir aux parlementaires, avant la discussion du budget de l'éducation nationale, la liste des établissements annoncés comme devant être nationalisés, ainsi que la date de leur création [26 octobre 1972] (n° 34).
Mme Marie-Thérèse Goutmann attire l'attention de M. le ministre des affaires culturelles sur la situation préoccupante des personnels de la Réunion des théâtres lyriques nationaux (R. T. L. N.). Actuellement, seul l'Opéra fonctionne, l'Opéra-Comique étant fermé depuis le 25 avril 1972. Il est prévu, semble-t-il, la fermeture pour répétitions de l'Opéra, du 2 janvier au 4 avril 1973. Les troupes permanentes de la R. T. L. N. (orchestres, choeurs, ballets, artistes du chant) sont sous-employées, voire même au chômage. Dans le même temps, on assiste à un gonflement démesuré de l'état-major de direction. Ainsi le budget voté pour 1972 a été employé pour le fonctionnement d'un seul théâtre et pour environ 150 représentations (il y en avait 400 en moyenne les années précédentes). Le budget de 1973 connaît une sensible augmentation alors que les deux scènes lyriques seront fermées pendant plus de trois mois et que la mise en route de l'Opéra studio n'est prévue que pour l'automne 1973. Ainsi, si les réformes engagées à ce jour ont entraîné l'octroi de crédits importants, il ne semble pas que des solutions satisfaisantes aient été apportées tant pour les personnels que pour le public. Le maintien en activité des deux théâtres de l'Opéra et de l'Opéra-Comique répond pourtant aux besoins culturels de la capitale. En conséquence, elle lui demande des précisions : 1° sur les réformes envisagées par le ministère, en particulier sur la transformation de l'Opéra-Comique en Opéra studio et sur l'avenir de cette scène lyrique ; 2° sur le fonctionnement même de la R. T. L. N. et sur l'utilisation des crédits votés par le Parlement [2 novembre 1972] (n° 37).
Interventions :
Est entendue au cours du débat sur sa question orale relative à la nationalisation des collèges d'enseignement secondaire (cf. supra [16 mai 1972] (p. 389, 390 ; 393), - Est entendue lors de la réponse de Mlle Marie-Madeleine Dienesch, secrétaire d'Etat à l'action sociale et à la réadaptation, à sa question orale n° 1230 (cf. supra) [6 juin 1972] (p. 763, 764). - Est entendue lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1242 (cf. supra) [27 juin 1972] (p. 1243) ; lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1244 (cf. supra) (p. 1244, 1245) ; lors de la réponse de M. Jean- Louis Tinaud, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1245 (cf. supra) (p. 1245, 1246). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser les adolescents âgés de quatorze et quinze ans à exercer de manière exceptionnelle une activité rémunérée [30 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1430). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 175 du code de la famille et de l'aide sociale en vue d'étendre la priorité accordée en matière de marchés publics à certains organismes de travailleurs handicapés [30 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1433). - Est entendue au cours du débat sur la question orale de M. Pierre Marcilhacy ayant trait au scandale de la Villette [30 juin 1972] (p. 1448, 1449). - Est entendue au cours du débat sur la question orale de M. Michel Miroudot relative à l'organisation des études médicales [1 er juillet 1972] (p. 1472). - Intervient dans la discussion de sa proposition de loi tendant à instituer, dans le secteur privé, une contribution patronale obligatoire à titre de participation au financement de la construction et au fonctionnement de crèches [12 Octobre 1972]. - Discussion générale (p. 1751). - Est entendue lors de la réponse de M. Robert Galley, ministre des transports, à sa question orale n° 1269 (cf. supra) [17 octobre 1972] (p. 1766 à 1768) ; lors de la réponse de Mlle Marie-Madeleine Dienesch, secrétaire d'Etat à l'action sociale et à la réadaptation, à sa question orale n° 1252 (cf. supra ) (p. 1769, 1770). - Est entendue au cours du débat sur la question orale de M. René Tinant ayant trait aux charges d'enseignement incombant aux familles en milieu rural [7 novembre 1972] (p. 1942) ; au cours du débat sur sa question orale relative à la situation des maîtres auxiliaires (cf. supra) (p. 1945 à 1947 ; 1948). - Est entendue au cours du débat sur la question orale de M. René Jager relative à la protection des consommateurs [14 novembre 1972] (p. 2035, 2036). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de Finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1972]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à compléter cet article par deux nouveaux paragraphes, l'un relatif au nombre de parts à prendre en considération en ce qui concerne les femmes célibataires, les divorcés ou les veufs, l'autre visant à ne pas considérer les dirigeants d'entreprises comme des salariés (p. 2165, 2166). - Suite de la discussion [24 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'insuffisance des efforts accomplis eu égard à la poussée démographique qui se traduit par une désaffection de la profession enseignante (p. 2308, 2309). - Suite de la discussion [25 novembre 1972]. - Services du Premier ministre : II. - JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur l'éducation populaire et les équipements socio-éducatifs qui permettent d'offrir aux jeunes les loisirs et les activités éducatives et culturelles auxquels ils peuvent prétendre (p. 2363, 2364). - Suite de la discussion [28 novembre 1972]. - AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL (suite). - Discussion générale. -- Observations ayant porté notamment sur la situation difficile des jeunes agriculteurs et sur la question de l'enseignement agricole pour lequel est envisagée une refonte de la carte scolaire (p. 2459, 2460). - Suite de la discussion [30 novembre 1972]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les charges qui pèsent sur les collectivités locales qui veulent encourager le développement de la culture, sur la situation de nos musées, sur les problèmes soulevés par la fermeture de certains théâtres parisiens, sur la nécessité de favoriser la création artistique (p. 2559 à 2561). - AFFAIRES SOCIALES (suite : III. - SANTÉ PUBLIQUE. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur l'action sociale et la réadaptation : prévention des inadaptations, des handicaps et des maladies ; solidarité à l'égard des personnes âgées et nécessiteuses ; formation des personnels spécialisés pour ces tâches (p. 2582, 2583 ; 2591).- Examen des crédits. - Etat B. - Titre III : son amendement tendant à réduire le crédit de ce titre de 1.000.000 de francs (p. 2594). - Suite de la discussion [8 décembre 1972]. - EDUCATION NATIONALE (suite et fin). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III : reprend l'amendement de M. Adolphe Chauvin, soutenu par M. Louis Gros, président de la commission des affaires culturelles, tendant à réduire le crédit de ce titre de 6.580.380 francs (p. 2907, 2908).