Tables nominatives

GOY . Haute-Savoie . - 1915 : dépose le rapport sur le projet de loi. adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, d'une voie ferrée d'intérêt local de 1 mètre de largeur, formant prolongement, vers Sugny et Pussemange, de la ligne vicinale belge de Bouillon à Corbion [4 mars] (A. t. I, p. 60 ; J.O., p. 52 ; I. n° 52).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de cinq conventions relatives à la gare internationale de Vallorbe [30 mars] (A. t. I, p. 171 ; J.O., p. 150 ; I. n° 125). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° d'approuver un avenant passé entre le département de la Loire et la société des chemins de fer du Centre, à l'effet de modifier le sectionnement du chemin de fer d'intérêt local de Saint-Germain-Laval à Balbigny et à Régny ; 2° de fixer de nouveaux maxima pour la subvention de l'État afférente à chaque section de ladite ligne [29 juin] (A. t. I, p. 365 ; J.O., p. 330 ; I. n° 233). - Dépose : 1° une proposition de loi relative à l'enseignement technique, industriel et commercial ; 2° un rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention signée à Berne, le 13 octobre 1913, relativement aux retraites des employés des chemins de fer fédéraux suisses résidant en France et occupés sur le territoire français [30 juillet] (A. t. I, p. 481 ; J.O., p. 431 ; I. n° 291). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 8, 24, 32, 57 ; J.O., p.375, 511, 614, 3098, 4659, 9265, 9314). - 1916 : parle dans la discussion des propositions de loi tendant à réglementer le commerce et la détention de l'opium et de ses extraits [27 janvier] (A., t. I, p. 22 ; J.O., p. 24, 27). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la taxation des denrées et substances nécessaires à l'alimentation [18 avril] (A. t. I, p. 307 ; J.O., p. 287) [13 avril] (A. t. I, p. 332 ; J.O., p. 309) [14 avril] (A. t. I, p. 354 ; J.O., p. 324, 327, 332) [15 avril] (A. t. I, p. 370 ; J.O., p. 339, 346, 349). - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative à l'organisation de l'enseignement technique industriel et commercial [26 juin] (A. t. I, p. 661 ; J.O., p. 602). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux immunités accordées aux fonctionnaires de l'enseignement (art. 98 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 [20 juillet] (A. t. I, p. 763 ; J.O., p. 695 ; I. n° 283). - Parle dans la discussion du projet de loi portant établissement d'un impôt général sur les revenus [30 novembre] (A. t. I, p. 1113 ; J.O., p. 1004). - Membre de Commissions (F. 6, 28, 31, 33, 55, 64 ; J.O., p. 1023, 4449, 4689, 4841, 8993, 10215). - 1917 : dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant la faculté d'option des fils d'étrangers nés en France [15 mars] (A. t. I, p. 309 ; J.O., p. 270 ; I. n° 87). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'obligation de la rééducation professionnelle des blessés et des mutilés de la guerre appelés à bénéficier de la loi sur les pensions militaires [6 juillet] (A. t. I, p. 821 ; J.O., p. 713). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Louis Martin relative à la lutte contre la tuberculose [14 décembre] (A. t. I, p. 1232 ; J.O., p. 1080). - Est élu membre du conseil d'administration de la caisse des recherches scientifiques [21 décembre] (A. t. I, p. 1820 ; J.O., p. 1150). - Membre de Commissions (F. 5, 16, 36, 43, 84 ; J.O., p. 607, 1470, 4416, 4819, 10490).