Tables nominatives

GOY. Haute-Savoie. - 1918 : dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les pensions à accorder aux marins du commerce victimes des événements de guerre ou à leurs familles [15 mars] (A t. I, p. 207; J.O., p. 187; I. n° 104). - Est nommé membre de la Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion [3 décembre] (A. t. I, p. 886 ; J.O., p. 808). - 1919 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la dépopulation [24 janvier] (A. t. I, p. 26 ; J.O.. p. 29). - Dépose une demande d'interpellation sur la situation des facultés des sciences et de médecine de l'Université de Paris [11 mars (A. t. I, p. 271 ; J.O., p. 243). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la liquidation des stocks [27 mars] (A. t. I, p. 402 ; J.O., p. 360). - Développe son interpellation sur la situation des facultés des sciences et de médecine de l'Université de Paris [10 avril] (A. t. I, p. 572 ; J.O., p. 504). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits au Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement pour la 1 ^re section de son Ministère [12 avril] (A. t. I, p. 631 ; J.O., p. 558 ; I. n° 178). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des Députés [20 juin] (A. t. I, p. 1088; J.O., p. 963). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique [8 août] (A. t. I, p. 1476 ; J.O., p. 1294 ; I. no 428). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 septembre] (A. t. I, p. 1712 ; J.O., p. 1507). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'énergie hydraulique [7 octobre] (A. t. I, p. 1743 ; J.O., p. 1534) [8 octobre] (A. t. I, p. 1768 ; J.O., p. 1558). - Membre de Commissions : Sanatoriums destinés au traitement de la tuberculose (F. 21). Election des Députés (F. 44). Energie hydraulique (F. 70). Brevets d'invention (F. 74). Actes et jugements d'état civil (F. 96). Congés (F. 104). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 20 ; J.O., p. 17). - Est élu membre du Conseil d'administration de la Caisse des recherches scientifiques [29 janvier] (A. t. I, p. 50 ; J.O., p. 45). - Est élu membre du Comité consultatif des forces hydrauliques [2 mars] (A. t. I, p. 255 ; J.O., p. 225). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant reconnaissance d'utilité publique de l'institut d'optique théorique et appliquée [19 juin] (A. t. I, p. 1060; J.O., p. 950 ; I. n° 242). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la création de réseaux de transport d'énergie électrique à haute tension et modifiant la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie [18 juin] (A. t. I, p. 1066 ; J.O., p. 958; I. n° 253). - Parle dans la discussion de la motion de M. Louis Martin, tendant à porter de dix-huit à vingt-sept le nombre des membres de la Commission chargée d'examiner les projets et propositions de loi concernant la nationalité française [6 juillet] (A. t. I, p. 1233; J.O., p. 1108). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'institut d'optique théorique et pratique [20 juillet] (A. t. I, p. 1322; J O., p. 1188). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [26 juillet] (A. t. I, p. 1852; J.O., p. 1405 (27 juillet] (A. t. I, p. 1657, 1669, 1779 ; J.O.. p. 1464, 1498). - Membre d'une Commission : Marine (F. 7).