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Extrait de la table nominative 1921

GOY. Haute-Savoie. - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 : Instruction publique [14 avril] (A. t. I, p. 973 ; J.O., p. 864) [15 avril] (A. t. I, p. 989 ; J.O., p. 876, 907.- Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la création de transport d'énergie électrique à haute tension et modifiant la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie [8 juillet] (A t. I, p. 1823 ; J.O., p. 1601; I. n° 602). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fréquentation scolaire [11 novembre] (A. t. II, p. 86 ; J.O., p. 1861) [22 novembre] (A. t. II, p. 164 ; J.O. p. 1928). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [28 décembre] (A. t. II, p. 648; J.O., p. 2340) [30 décembre] (A. t. II, p. 911; J.O., p. 2549). Membre d'une Commission : Enseignement (F. 9).