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Extrait de la table nominative 1922

GOY. Haute-Savoie. - Parle dans la discussion du projet de loi relative à la nationalité [21 mars] (A. t. I, p. 425 ; J.O., p. 389). - Dépose un avis, au nom de la Commission de l'enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménageries, collections du Muséum d'histoire naturelle et assujettissant au payement d'une taxe spéciale la délivrance des permis de peindre, dessiner, photographier et cinématographier dans cet établissement [23 juin] (A. t. I, p. 1041 ; J.O., p. 936 ; I. n° 424). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'énergie électrique [4 juillet] (A. t. I, p. 1196 ; J.O., p. 1068). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités exceptionnelles aux fonctionnaires supérieurs [21 novembre] (A. t. II, p. 197 ; J.O., p. 1383). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la fréquentation scolaire [22 décembre] (A. t. II, p. 364 ; J.O., p. 1537). - Membre de Commissions : Enseignement (F. 5). - Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5).