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Extrait de la table nominative 1924 à 1926

GOY, Haute-Savoie. - 1924 : - parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'élection des députés [19 février] (J.O., p. 108). - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à fixer la valeur des titres locaux pour l'exercice de la médecine, de la pharmacie et de l'art dentaire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [3 juillet] (J.O., p. 993 ; I. n° 528). - Dépose un avis de la Commission de renseignement sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, tendant à fixer la valeur des titres locaux pour l'exercice de la médecine, de la pharmacie et de l'art dentaire, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [10 juillet] (J.O., p. 1038 ; I. n° 541). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [18 novembre] (J.O., p. 1421) [24 décembre] (J.O., p. 1638). - Dépose et lit l'avis de la Commission de l'enseignement sur le projet de loi relatif aux sages-femmes d'Alsace et Lorraine [9 décembre] (J.O., p. 1518). - Commissions : Enseignement (F. 9) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9) ; Questions minières (F. 10) ; Commission relative aux aliénés (F. 11) ; Mandat de six ans et scrutin uninominal (F.57) ; Droit de vote et d'éligibilité des femmes (F. 59). - 1925 : M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [28 février] (J. O., p. 195). - Commissions : Enseignement (F. 9) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9).